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Article
Taxation des plus-values sur les résidences secondaires
Taxation des plus-values sur les résidences secondaires
par Anne Portmannle 17 septembre 2013
Un sénateur pose la question de l’opportunité d’un assouplissement du régime fiscal de la taxation des plus-values lors de la vente d’une résidence secondaire, pour les personnes sans ressources. Le Conseil constitutionnel a, en effet, censuré le principe d’un abattement exceptionnel de 20 % sur les plus-values réalisées en 2013, qui était prévu par la loi de finances (V. Dalloz actualité, 7 janv. 2013, obs. A. Astaix isset(node/156728) ? node/156728 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>156728).
Les propriétaires ayant cédé leur bien seront...
