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Un seul représentant de la section syndicale peut être désigné

par C. Fleuriotle 11 janvier 2011

La chambre sociale, dans une décision du 14 décembre 2010, apporte des précisions quant au nombre de représentants de la section syndicale qu’il est possible de désigner.

En l’espèce, le syndicat CFDT, qui avait désigné trois représentants de la section syndicale, faisait grief au jugement d’avoir annulé ces désignations. Selon le...

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