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par Valérie Avena-Robardetle 14 mars 2013
À la suite de la vente forcée d’un bien ayant appartenu à ses débiteurs, le créancier poursuivant avait établi un projet de distribution qui n’a été contesté par aucun créancier dans le délai légal de quinze jours de l’article 116 du décret n° 2006-936 (devenu l’art. R. 332-5 c. pr. exéc.). Fort logiquement, le créancier a alors saisi le juge de l’exécution d’une requête en homologation de ce projet. Satisfaction lui fut...
