Édition du 27 novembre 2025

Contenu

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  Par quatre arrêts du 19 novembre 2025, la Cour de cassation réaffirme que les virements, autorisés malgré la tromperie psychologique, échappent au régime spécial des paiements non autorisés reléguant la responsabilité bancaire au droit commun conditionné à une anomalie apparente objective. Ces décisions équilibrent risque et vigilance, évitant de...
• D’avocate en contentieux et arbitrage international chez Clyde & Co Paris à la direction juridique de Sotheby’s France, Belgique et Monaco, Sophie Grémaud est passée des salles d’audience aux salons feutrés du marché de l’art avec un seul moteur : la curiosité. Portrait d’une insatiable touche-à-tout.  
  
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  Dans le cas où l’exposition des salariés à des substances toxiques comme à l’amiante s’est poursuivie après la période visée par l’arrêté ministériel ayant inscrit l’établissement sur la liste permettant la mise en œuvre du régime légal de l’ACAATA, le point de départ du délai de prescription de l’action en réparation du préjudice d’anxiété est la...