Édition du 25 septembre 2026

Contenu

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  Dans un arrêt du 2 septembre 2026, la chambre commerciale de la Cour de cassation approuve un arrêt ayant prononcé la caducité d’un contrat de production d’émission radiophonique, après avoir retenu que les parties avaient fait de la réputation et de l’image de l’animateur un élément essentiel du champ contractuel et que cet élément avait disparu...
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  Le Tribunal de l’Union rejette le recours de Booking Holdings et confirme, pour la première fois au niveau du juge de l’Union, une interdiction de concentration reposant sur un effet de levier « inversé ». Il admet qu’une opération puisse constituer une entrave significative à une concurrence effective non parce qu’elle réduit sensiblement la...
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  En France, plus d’un million de personnes sont concernées par une mesure de protection juridique. Et le nombre de nouveaux dossiers devrait augmenter de 64 % par an à l’horizon 2070. Face à ce contentieux de masse, les juges des contentieux de la protection privilégient l’habilitation familiale, une mesure plus souple que la tutelle, lorsque la...