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Le quotidien du droit en ligne

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Crise parlementaire et culture constitutionnelle : le (remarquable) discours de Giuseppe Conte devant le Sénat italien du 20 août 2019

Il est des discours parlementaires qui ne manquent pas de susciter l’admiration. En raison du charisme de leur auteur, du contenu de l’intervention, de l’importance du moment politique et constitutionnel. Il est plaisant de retrouver une atmosphère parlementaire du temps jadis, lorsque la centralité des assemblées législatives impliquait de réserver ces harangues aux élus de la nation. Désormais, la télévision et les réseaux sociaux – vecteurs primaires de transmissions générant un réductionnisme sémantique et réflexif – transforment le « théâtre parlementaire » (Thibaudet) en un simple exercice formel. Sauf en de rares circonstances. Tel a été le cas en cette fin de mois d’août 2019, lorsque G. Conte, chef du gouvernement gialloverde (Lega + M5*) se rend au Sénat. Il vient prendre acte de la crise partitocratique survenue à l’initiative de M. Salvini, leader de la Lega, vice-président du Conseil et ministre de l’intérieur. Selon ce dernier (déclaration du 8 août 2019), les divergences au sein de la majorité impliquent une rupture du contrat gouvernemental passé entre les deux formations ; dissolution et élections il doit y avoir1. Les parlementaires de la Lega déposent une motion de censure contre leur gouvernement.

Les décrets d’application de la loi Avenir professionnel

La date d’entrée en vigueur – fixée au 1er janvier 2019 – de la réforme de la formation professionnelle issue de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel nécessitait une publication d’une série de décrets avant le 1er janvier 2019. Ainsi, une trentaine de décrets ont été publiés au mois de décembre précisant les modalités d’application de la réforme.

Les mesures de la loi dont l’entrée en vigueur est plus tardive feront l’objet de décrets au cours du premier semestre 2019, selon l’échéancier modifié proposé par le gouvernement.

Le « téléprivé »

Étude sur l’utilisation à des fins personnelles des outils de communication de l’entreprise.

Réforme du contentieux de la sécurité sociale et de l’action sociale

Pris en application de l’article 12 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du 21e siècle et de l’article 7 de l’ordonnance n° 2018-358 du 16 mai 2018 relative au traitement juridictionnel du contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale, un décret n° 2018-928 du 29 octobre 2018 relatif au contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale a été publié au Journal officiel du 30 octobre.

Pédagogie et dialogue, maîtres-mots de la médiation préalable obligatoire

Jusqu’au 20 novembre 2020, dans un certain nombre de litiges, le requérant doit, avant de saisir le tribunal administratif, demander une médiation préalable obligatoire. Une expérimentation qui vise à réduire la charge pesant sur les juridictions. L’AJDA est allée à la rencontre des acteurs – pour la plupart enthousiastes – de ce nouveau dispositif.

L’évolution de la prise en charge des victimes d’actes de terrorisme

Le terrorisme en France ne date pas des 7 janvier et 13 novembre 2015, mais tous les interlocuteurs s’accordent à dire qu’il y a eu un après : celui d’une prise en charge améliorée et suivie des victimes. De nouvelles mesures ont été adoptées qui ont permis une meilleure réactivité lors des attentats suivants, notamment celui du 14 juillet 2016 à Nice. Critiqué, repensé, défendu, le modèle français demeure l’un des plus performants en Europe. 

Amélioration et simplification de la procédure civile : du bon et du moins bon

Conformément au calendrier annoncé par le premier ministre, Édouard Philippe, et la garde des Sceaux, Nicole Belloubet, au palais de justice de Nantes le 6 octobre 2017, les conclusions sur les cinq chantiers de la justice ont été rendues le 15 janvier 2018, sous forme de rapports.

Ordonnances Macron : le nouveau comité social et économique est précisé par décrets

Plusieurs décrets, parus en fin d’année 2017, détaillent ce que sera le comité social et économique (CSE) qui fusionne CE, DP et CHSCT.