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Le quotidien du droit en ligne

Dossiers

Actualité de printemps du droit des entreprises en difficulté

Cet article dresse un panorama des principaux événements de ces dernières semaines en droit des entreprises en difficulté. Outre la présentation des décisions de jurisprudence les plus significatives en la matière, il présente brièvement les dernières réglementations intervenues en lien avec la pandémie de covid-19, ainsi que le rapport Ricol sur l’articulation entre le régime de garantie des salaires (AGS) et les administrateurs et mandataires judiciaires dans le cadre des procédures collectives.

Chronique CEDH : la Cour inaugure la jurisprudence Covid-19

Au cours des mois de mars et avril 2021, la Cour européenne des droits de l’homme a inauguré sa jurisprudence covid-19 ; consolidé ce que l’on pourrait dénommer le droit de la victime d’agressions sexuelles à l’exécution de la peine de son agresseur ; admis un rarissime renversement de la présomption de protection équivalente des droits fondamentaux dans l’ordre juridique de l’Union européenne ; marqué son intérêt pour le suivi de ses arrêts pilotes ; renforcé la protection des étrangers menacés d’expulsion ; procédé à quelques limitations de l’influence du droit à un procès équitable ; multiplié les hypothèses de protection du droit à la liberté d’expression et prolongé des sillons jurisprudentiels déjà tracés sur des questions parfois très douloureuses.

Actualité de printemps du droit des entreprises en difficultés

Cet article dresse un panorama des principaux évènements de ce début d’année 2021 en droit des entreprises en difficulté. Outre la présentation des jurisprudences les plus significatives en la matière, il présente brièvement le rapport Richelme sur la justice économique et les enjeux des prochaines ordonnances attendues : transposition de la directive insolvabilité et réforme du droit des sûretés 

Dossier - Les nouvelles tendances conformité : quels impacts pour les acteurs publics et privés ?

Les dernières recommandations de l’AFA publiées en janvier 2021 amènent à se questionner sur les évolutions récentes du droit de la compliance à l’heure de la transposition de la directive européenne sur les lanceurs d’alerte et des nouvelles formes de corruption mises en lumière par la crise sanitaire.

Plus que jamais les entreprises assujetties à l’article 17 de la loi Sapin II se dotent de programmes de conformité robustes devant répondre, d’une part, à la diversité des risques identifiés et, d’autre part, aux standards de plus en plus précis et formalisés des autorités. Ainsi, les instances dirigeantes se doivent d’intégrer ces questions, scrutées par la société civile, dans la stratégie globale des entreprises afin d’entretenir une culture de la conformité effective.

La prévention du risque est donc le maître mot et devient, en sus d’un outil de lutte anticorruption, un avantage concurrentiel pour tout acteur public et privé, assujetti ou non.

Chronique CEDH : la Cour renforce la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels

La présente chronique revient sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme des deux premiers mois de l’année. Elle initie ainsi une série de chroniques bimestrielles qui permettra à nos lecteurs, au-delà des commentaires déjà publiés au fil de l’actualité dans ce domaine devenu essentiel, de bénéficier d’une mise en perspective salutaire.

Quelle place pour la nouvelle CJIP environnementale

Depuis fin décembre, il est possible de négocier une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP), sur le modèle de la CJIP anticorruption, en cas d’infraction environnementale. Nous avons interrogé plusieurs avocats spécialistes de la justice pénale négociée sur l’intérêt de ce nouvel outil, ses potentialités et ses limites.

Actualité du droit des entreprises en difficulté : quoi de neuf en ce début d’année 2021 ?

En ce début d’année 2021, l’activité reste morose avec la poursuite du soutien de l’État à des entreprises en difficultés, souvent attentistes, dépendantes d’un soutien, qui se poursuit sans que l’on puisse réellement apercevoir la sortie du tunnel et de réelles perspectives de redressement. Tout ceci devrait encourager à la prévention mais aucun mouvement fort n’est constaté de ce côté, ce qui n’est pas très rassurant. Les procédures collectives restent à bas niveau, ce qui fait redouter un fort rebond négatif (v. F. Proux, Le risque d’une déferlante de procédures judiciaires au printemps 2021 se confirme, JGP Media pour Localtis, 24 nov. 2020).

Dans un tel contexte, l’actualité sur la jurisprudence montre le reflet d’une époque révolue, compte tenu du décalage inhérent à la prise de décisions judiciaires. Examinons cependant ces décisions récentes.

Droit de l’arbitrage interne et international : panorama 2020

Le présent dossier regroupe l’ensemble des chroniques d’arbitrage publiées en 2020 par le professeur Jérémy Jourdan-Marques. Ainsi regroupées, ces contributions offrent un panorama détaillé de la jurisprudence de l’année 2020, y compris des décisions des juridictions du fond ou de juridictions internationales ou étrangères.

Droits voisins, DSA, DMA : innovant, le nouvel ordre de contrainte européen sera-t-il efficace ?

L’Union européenne n’a pas d’égal quant à l’audace et la technicité de sa production normative dont chacun sait que la portée est largement extraterritoriale. Les récents changements de paradigme quant à la nécessaire régulation du numérique pour faire face à la surpuissance de conglomérats technologiques devront témoigner de la vivacité du bloc, de sa pertinence et de sa force. Comme l’illustre l’(in)application heurtée des droits voisins, le défi majeur des projets de règlements européens dévoilés le 15 décembre 2020 est celui de l’efficacité du dispositif dans sa mise en œuvre procédurale, pratique et temporelle qui pourrait être renforcée, sans quoi l’ordre nouveau prendrait le risque de l’impuissance.

Un juge civil toujours plus lointain… ? Réflexions sur la dispense de présentation et la procédure sans audience

Le décret n° 2020-1452 du 27 novembre 2020 portant diverses dispositions relatives notamment à la procédure civile et à la procédure d’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions réalise en particulier une réforme… de la réforme de la procédure civile, telle qu’issue du décret « Belloubet » du 11 décembre 2019, qui n’est d’ailleurs pas encore totalement en vigueur : il s’agit parfois seulement de corriger ou préciser des dispositions – ce qui souligne au passage la mauvaise rédaction des textes précédents, trop souvent adoptés dans la précipitation.

Le thème qui nous retiendra est celui de la généralisation de la procédure sans audience et son articulation avec la dispense de présentation en procédure orale. Parmi d’autres changements intervenus ces dernières années (développement des MARD, mise en état externalisée, etc.), cette évolution éloigne le juge de son justiciable, en raison de la suppression des audiences mais aussi de la difficulté à lire, comprendre et articuler les textes.