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Le quotidien du droit en ligne

Dossiers

Réforme de la loi de bioéthique

La loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique a été publiée au Journal officiel du 3 août. Elle evient sur de nombreuses questions : AMP et ses enjeux filiatifs, droit d’accès aux origines, autoconservation, don de gamètes, d’embryon et d’organes, génétique, recherche sur l’embryon, IVG et intersexualité. Revue de détails d’un texte complexe.

Réforme du droit des sûretés : saison 2 (partie II)

L’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés a été publiée au Journal officiel du 16 septembre. Revue de détails d’une réforme très attendue.

 

Sous la direction de Jean-Denis Pellier, Professeur à l’Université de Rouen, Codirecteur du Master 2 Droit privé général

Dans le prolongement de ce dossier, vous pouvez vous inscrire ici au colloque Dalloz formation sur la réforme du droit des sûretés, programmé le 10 novembre prochain.

Réforme du droit des entreprises en difficulté

L’ordonnance 2021-1193 du 15 septembre 2021 portant modification des procédures du livre VI du code de commerce a été publiée au Journal officiel du 16 septembre. Elle réforme le droit des entreprises en difficulté en transposant en droit français la directive « restructuration et insolvabilité » et en pérennisant des règles prévues par les ordonnances prises pendant la crise sanitaire. Revue de détails.

Réforme du droit des sûretés : saison 2 (partie I)

L’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés a été publiée au Journal officiel du 16 septembre. Revue de détails d’une réforme très attendue.

 

Sous la direction de Jean-Denis Pellier, Professeur à l’Université de Rouen, Codirecteur du Master 2 Droit privé général

Dans le prolongement de ce dossier, vous pouvez vous inscrire ici au colloque Dalloz formation sur la réforme du droit des sûretés, programmé le 10 novembre prochain.

Actualité de rentrée du droit des entreprises en difficulté

La crise de la covid-19 n’en finit pas et après avoir annoncé une sortie de crise, notre gouvernement a été obligé de poursuivre les dispositifs d’accompagnement, dans un contexte de grogne libertaire. Le contexte reste donc difficile et complexe pour le juriste spécialisé qui n’en finit plus de lire des cascades de textes et d’espérer des sorties de crise sans cesse reportées. Cette chronique a pour objet de placer quelques points de repère pour le praticien.

Actualité de printemps du droit des entreprises en difficulté

Cet article dresse un panorama des principaux événements de ces dernières semaines en droit des entreprises en difficulté. Outre la présentation des décisions de jurisprudence les plus significatives en la matière, il présente brièvement les dernières réglementations intervenues en lien avec la pandémie de covid-19, ainsi que le rapport Ricol sur l’articulation entre le régime de garantie des salaires (AGS) et les administrateurs et mandataires judiciaires dans le cadre des procédures collectives.

Chronique CEDH : la Cour inaugure la jurisprudence Covid-19

Au cours des mois de mars et avril 2021, la Cour européenne des droits de l’homme a inauguré sa jurisprudence covid-19 ; consolidé ce que l’on pourrait dénommer le droit de la victime d’agressions sexuelles à l’exécution de la peine de son agresseur ; admis un rarissime renversement de la présomption de protection équivalente des droits fondamentaux dans l’ordre juridique de l’Union européenne ; marqué son intérêt pour le suivi de ses arrêts pilotes ; renforcé la protection des étrangers menacés d’expulsion ; procédé à quelques limitations de l’influence du droit à un procès équitable ; multiplié les hypothèses de protection du droit à la liberté d’expression et prolongé des sillons jurisprudentiels déjà tracés sur des questions parfois très douloureuses.

Actualité de printemps du droit des entreprises en difficultés

Cet article dresse un panorama des principaux évènements de ce début d’année 2021 en droit des entreprises en difficulté. Outre la présentation des jurisprudences les plus significatives en la matière, il présente brièvement le rapport Richelme sur la justice économique et les enjeux des prochaines ordonnances attendues : transposition de la directive insolvabilité et réforme du droit des sûretés 

Dossier - Les nouvelles tendances conformité : quels impacts pour les acteurs publics et privés ?

Les dernières recommandations de l’AFA publiées en janvier 2021 amènent à se questionner sur les évolutions récentes du droit de la compliance à l’heure de la transposition de la directive européenne sur les lanceurs d’alerte et des nouvelles formes de corruption mises en lumière par la crise sanitaire.

Plus que jamais les entreprises assujetties à l’article 17 de la loi Sapin II se dotent de programmes de conformité robustes devant répondre, d’une part, à la diversité des risques identifiés et, d’autre part, aux standards de plus en plus précis et formalisés des autorités. Ainsi, les instances dirigeantes se doivent d’intégrer ces questions, scrutées par la société civile, dans la stratégie globale des entreprises afin d’entretenir une culture de la conformité effective.

La prévention du risque est donc le maître mot et devient, en sus d’un outil de lutte anticorruption, un avantage concurrentiel pour tout acteur public et privé, assujetti ou non.

Chronique CEDH : la Cour renforce la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels

La présente chronique revient sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme des deux premiers mois de l’année. Elle initie ainsi une série de chroniques bimestrielles qui permettra à nos lecteurs, au-delà des commentaires déjà publiés au fil de l’actualité dans ce domaine devenu essentiel, de bénéficier d’une mise en perspective salutaire.