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Le quotidien du droit en ligne

Dossiers

Magistrature administrative : état des lieux

Mieux dotée que la juridiction judiciaire, la justice administrative absorbe depuis quelques années des contentieux de masse et malgré ses bons résultats, le Conseil d’État, sa plus haute instance, a pu voir le moral des troupes fléchir. Retour sur un ordre encore mal connu, aux procédures écrites, aux profils hétéroclites, à travers le témoignage de magistrats de toute la France, la parole des syndicats et de membres du Conseil d’État.

15’ pour parler d’Europe

La France préside le Conseil de l’Union européenne pour six mois. À cette occasion, la Délégation des barreaux de France et Lefebvre Dalloz s’associent pour vous proposer ce podcast dont la vocation est de sensibiliser sur les travaux et les actions conduites dans le domaine de la justice au plan européen.

Avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux

Alors que le ministère de la justice rend public un avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux qui sera officiellement soumis à consultation publique en juillet 2022, Dalloz actualité vous propose, sous la direction des professeurs Gaël Chantepie et Mathias Latina, de participer pleinement à cette réflexion au travers d’une série de commentaires critiques de cet important projet de réforme qui complète la réforme majeure du droit des obligations de 2016.

Présidentielle 2022 - Les candidats et la justice

Dalloz actualité a interrogé les principaux candidats et leurs porte-parole sur leurs propositions pour la justice et les professions judiciaires, à travers un questionnaire. Aujourd’hui, les réponses de Fabien Roussel, député du Nord et candidat du Parti communiste français.

À noter, ni Éric Zemmour ni Emmanuel Macron n’ont souhaité nous répondre. L’équipe de ce dernier nous a indiqué que les questions étaient « trop détaillées ».

Quinquennat Macron : quelle évolution du droit ?

Alors que le quinquennat de l’actuel président de la République française se termine, Dalloz actualité a souhaité retracer, à travers une série d’entretiens, les grandes évolutions juridiques à l’œuvre durant ces cinq dernières années sous l’effet conjugué de l’action des pouvoirs exécutif et parlementaire, voire des décisions de justice, et réfléchir aux évolutions à venir.

Circulaire du 4 octobre 2021 de lutte contre la fraude fiscale

Le 4 octobre 2021, la Direction des affaires criminelles et des grâces a adressé aux procureurs généraux et aux procureurs de la République une « circulaire relative à la lutte contre la fraude fiscale », publiée dès le 8 octobre 2021 au Bulletin officiel du ministère de la Justice. Un texte qui s’inscrit dans un contexte global de renforcement de la lutte contre la fraude fiscale.

Droit de l’arbitrage interne et international : panorama 2021

Le présent dossier regroupe l’ensemble des chroniques d’arbitrage publiées en 2021 par le professeur Jérémy Jourdan-Marques. Ainsi regroupées, ces contributions offrent un panorama détaillé de la jurisprudence de l’année 2021, y compris des décisions des juridictions du fond ou de juridictions internationales ou étrangères.

Chroniques CEDH 2021

Le présent dossier rassemble l’ensemble des chroniques "CEDH" parues en 2021 retraçant toute l’actualité de la matière sous la plume de Jean-Pierre Marguénaud, Professeur agrégé, près l’université de Montpellier.

Réforme des sûretés : saison 2 (partie III)

Les décrets nos 2021-1887, 2021-1888, 2021-1889, nécessaires à la mise en œuvre de la réforme des sûretés opérée par l’ordonnance n° 2021-1193 du 15 septembre 2021 ont été publiés au Journal officiel du 30 décembre 2021. Revue de détails.

 

V. Parties 1 et 2 du présent du dossier.

Lutte contre la maltraitance animale : qui peu embrasse bien étreint ?

La loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes a été publiée au Journal officiel du 1er décembre 2021, et entrée en vigueur, pour l’essentiel, le 2 décembre. Elle organise la fin de l’exploitation des animaux sauvages tenus en captivité, prévoit un renforcement de la lutte contre la maltraitance animale par la voie répressive. Et améliore notamment les conditions de détention des animaux de compagnie et des équidés.