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Chroniques CEDH 2021

Le présent dossier rassemble l’ensemble des chroniques "CEDH" parues en 2021 retraçant toute l’actualité de la matière sous la plume de Jean-Pierre Marguénaud, Professeur agrégé, près l’université de Montpellier.

Réforme des sûretés : saison 2 (partie III)

Les décrets nos 2021-1887, 2021-1888, 2021-1889, nécessaires à la mise en œuvre de la réforme des sûretés opérée par l’ordonnance n° 2021-1193 du 15 septembre 2021 ont été publiés au Journal officiel du 30 décembre 2021. Revue de détails.

 

V. Parties 1 et 2 du présent du dossier.

Lutte contre la maltraitance animale : qui peu embrasse bien étreint ?

La loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes a été publiée au Journal officiel du 1er décembre 2021, et entrée en vigueur, pour l’essentiel, le 2 décembre. Elle organise la fin de l’exploitation des animaux sauvages tenus en captivité, prévoit un renforcement de la lutte contre la maltraitance animale par la voie répressive. Et améliore notamment les conditions de détention des animaux de compagnie et des équidés.

Réforme de la loi de bioéthique

La loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique a été publiée au Journal officiel du 3 août. Elle evient sur de nombreuses questions : AMP et ses enjeux filiatifs, droit d’accès aux origines, autoconservation, don de gamètes, d’embryon et d’organes, génétique, recherche sur l’embryon, IVG et intersexualité. Revue de détails d’un texte complexe.

Dans le prolongement de ce dossier, vous pouvez vous inscrire ici au webinaire "Nouvelle loi de bioéthique: la recherche d’un équilibre ou le coup de force ?" qui aura lieu le 10 décembre.

Réforme du droit des sûretés : saison 2 (partie II)

L’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés a été publiée au Journal officiel du 16 septembre. Revue de détails d’une réforme très attendue.

 

Sous la direction de Jean-Denis Pellier, Professeur à l’Université de Rouen, Codirecteur du Master 2 Droit privé général

 

V. Partie 1 et 3 du présent du dossier.

Réforme du droit des entreprises en difficulté

L’ordonnance 2021-1193 du 15 septembre 2021 portant modification des procédures du livre VI du code de commerce a été publiée au Journal officiel du 16 septembre. Elle réforme le droit des entreprises en difficulté en transposant en droit français la directive « restructuration et insolvabilité » et en pérennisant des règles prévues par les ordonnances prises pendant la crise sanitaire. Revue de détails.

Réforme du droit des sûretés : saison 2 (partie I)

L’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés a été publiée au Journal officiel du 16 septembre. Revue de détails d’une réforme très attendue.

 

Sous la direction de Jean-Denis Pellier, Professeur à l’Université de Rouen, Codirecteur du Master 2 Droit privé général

 

V. Partie 2 et 3 du présent du dossier.

Actualité de rentrée du droit des entreprises en difficulté

La crise de la covid-19 n’en finit pas et après avoir annoncé une sortie de crise, notre gouvernement a été obligé de poursuivre les dispositifs d’accompagnement, dans un contexte de grogne libertaire. Le contexte reste donc difficile et complexe pour le juriste spécialisé qui n’en finit plus de lire des cascades de textes et d’espérer des sorties de crise sans cesse reportées. Cette chronique a pour objet de placer quelques points de repère pour le praticien.

Actualité de printemps du droit des entreprises en difficulté

Cet article dresse un panorama des principaux événements de ces dernières semaines en droit des entreprises en difficulté. Outre la présentation des décisions de jurisprudence les plus significatives en la matière, il présente brièvement les dernières réglementations intervenues en lien avec la pandémie de covid-19, ainsi que le rapport Ricol sur l’articulation entre le régime de garantie des salaires (AGS) et les administrateurs et mandataires judiciaires dans le cadre des procédures collectives.

Chronique CEDH : la Cour inaugure la jurisprudence Covid-19

Au cours des mois de mars et avril 2021, la Cour européenne des droits de l’homme a inauguré sa jurisprudence covid-19 ; consolidé ce que l’on pourrait dénommer le droit de la victime d’agressions sexuelles à l’exécution de la peine de son agresseur ; admis un rarissime renversement de la présomption de protection équivalente des droits fondamentaux dans l’ordre juridique de l’Union européenne ; marqué son intérêt pour le suivi de ses arrêts pilotes ; renforcé la protection des étrangers menacés d’expulsion ; procédé à quelques limitations de l’influence du droit à un procès équitable ; multiplié les hypothèses de protection du droit à la liberté d’expression et prolongé des sillons jurisprudentiels déjà tracés sur des questions parfois très douloureuses.