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Le quotidien du droit en ligne

Dossiers

Panorama de droit du travail

Ce dossier évoque les dernières évolutions jurisprudentielles et législatives relatives aux contrats de travail, à la réorganisation et au licenciement économique, à la durée du travail, à l’égalité de traitement et à la pénibilité. Il propose également un focus sur la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels, dite loi « Cherpion ». Il s’appuie sur une formation Dalloz animée par Marie-Laurence Boulanger, avocat associé, cabinet Fromont Briens et associés.

Calcul de la prestation compensatoire

Ce dossier s’appuie sur une journée d’études Dalloz, animée par Stéphane David, maître de conférences à l’Université Paris XII et expert judiciaire près la cour d’appel de Paris. Stéphane David est également directeur de session de formation à l’École nationale de la magistrature.

Sommaire :

Prestation compensatoire : présentation
Fixation de la prestation compensatoire
Calcul de la prestation compensatoire
Modalités d’exécution de la prestation compensatoire
Fiscalité de la prestation compensatoire

Cabinet d’avocats et gestion des ressources humaines : mode d’emploi

La plupart des professionnels du droit gardent encore aujourd’hui une approche très intuitive de la gestion de leurs ressources humaines. On retrouve trop souvent dans les cabinets d’avocats un système de recrutement fondé sur la « loi de l’associé débordé ». Comment reconnaître le bon candidat associé ? De quelle manière garder une équipe motivée ? Comment recruter efficacement ? etc. Dans le cadre des ateliers Omnidroit à Avignon, Laurent Marlière, consultant en management et marketing pour cabinets d’avocats, a apporté des réponses concrètes à ces questions.

Laurent Marlière est professeur de marketing et consultant chez Scipion, leader européen du conseil en management et marketing pour cabinets d’avocats. Il est l’auteur de l’ouvrage Le marketing du cabinet d’avocats.

Présidentielles : quelles réformes pour la justice ?

L’institution judiciaire souffre : manque de moyens humains et matériels, lenteur des procédures, image dégradée, décisions raillées, etc. Placée au 37e rang européen, la justice française perd peu à peu de sa crédibilité. Face à la colère des magistrats qui ont, fait historique, été poussés à suspendre les audiences l’année passée, aux critiques parfois acerbes du pouvoir politique envers l’institution, la rédaction de Dalloz actualité a souhaité placer la justice au cœur du débat présidentiel. L’objectif de ce dossier est, par conséquent, de présenter les réformes envisagées dans les programmes présidentiels sur ce sujet. Les programmes de tous les candidats ont été analysés, en l’absence de proposition spécifique sur le thème abordé, leur nom n’est pas cité.

L’entrée, le séjour et l’éloignement des étrangers

Allongement de la durée de rétention, création d’une interdiction de retour sur le territoire français, inversion des juges etc. La loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité a modifié en profondeur le droit des étrangers.
Ce dossier fait le point sur les dispositions en vigueur en matière d’entrée, de séjour et d’éloignement des étrangers et détaille les changements apportés par cette loi. Il s’appuie sur une matinale Dalloz animée par Jean-Yves Madec, président du tribunal administratif de Pau. Notons qu’il ne sera question dans ce dossier ni de droit de la nationalité ni de droit d’asile.

Sommaire
I - Contexte de l’adoption de la loi du 16 juin 2011
II - Entrée
III - Séjour
IV - Éloignement
V - Les sources du droit des étrangers

Droit du travail, internet et réseaux sociaux : entre devoir de loyauté et vie privée du salarié

L’employeur peut-il prendre connaissance des e-mails envoyés ou reçus par le salarié sur la messagerie d’une entreprise ? Dénigrer sa hiérarchie sur Facebook justifie-t-il un licenciement disciplinaire ?

Ce dossier propose un tour d’horizon des différentes questions liées aux réseaux sociaux, à l’utilisation d’internet dans l’entreprise, à l’usage de données internet en vue d’un recrutement. Il s’appuie sur la journée d’études Dalloz du 28 avril 2011 animée par Isabelle Schucké-Niel et Stéphanie de La Lande, avocates, cabinet Schucké-Niel. Un quizz vous permettra de tester vos connaissances.

Le nouveau droit de la promotion des ventes

Plan du dossier : Introduction. - Pratiques commerciales déloyales : cadre communautaire et transposition en droit français. - La transposition de la directive « pratiques commerciales déloyales » en Belgique. - Les conditions de validité des promotions. -Tableau de concordance des textes.

La réforme de la procédure d’appel et la dématérialisation

À partir du 1er septembre 2011, pour les procédures d’appel avec représentation obligatoire en matière civile, seuls les appels formalisés via la plateforme « e-barreau » sont recevables. Afin d’accélérer le traitement des affaires civiles devant la cour d’appel, de nouveaux délais et charges processuelles sont créés etc.

Ce dossier propose un tour d’horizon de la réforme de la procédure d’appel et la dématérialisation. Il s’appuie sur une formation organisée dans le cadre des Incontournables de Toulouse le 13 mai 2011 et animée par Fabien Watremet, avoué près la cour d’appel de Montpellier, ville test pour la dématérialisation des procédures. Ce dossier détaille les nouvelles règles concernant l’acte d’appel et la constitution de l’intimé, puis celles relatives aux conclusions. Il évoque également les pouvoirs du conseiller de la mise en état, devenu le véritable chef d’orchestre de la procédure.

Organiser le partage des biens des époux après le divorce

Divers textes ont modifié, depuis la réforme du 26 mai 2004, les règles relatives aux aspects patrimoniaux du divorce : faveur pour le règlement des problèmes patrimoniaux avant le prononcé du divorce ou lors de son prononcé ; juge des affaires familiales devenu juge de la liquidation du divorce, etc. Ce dossier propose un tour d’horizon de la question du partage des biens des époux après le divorce contentieux.

Il s’appuie sur la Matinale Dalloz du 16 mars 2011, animée par Stéphane David, maître de conférences à l’Université Paris II et expert judiciaire près la cour d’appel de Paris. Stéphane David est membre du comité de rédaction de la revue AJ famille et co-auteur des ouvrages : Liquidation des régimes matrimoniaux, Dalloz Référence, 2011/2012, par S. David et A. Jault ; Droit et pratique du divorce, Dalloz Référence, 2010/2011, par J.-P. Claux et S. David.

Ce dossier revient d’abord sur les possibilités de partage conventionnel de la communauté en cours d’instance et lors du prononcé du divorce, puis sur le partage après le prononcé du divorce (partage amiable et partage judiciaire). Il aborde également la distinction essentielle pour le partage de la communauté entre la date de dissolution de la communauté et la date de jouissance divise. Enfin, il traite du contentieux liquidatif de la séparation de biens.

Intervention en garde à vue : les prérogatives des avocats

Le rôle de l’avocat au cours de la garde à vue (GAV), renforcé par la loi n° 2011-392 du 14 avril 2011 relative à la garde à vue, est au cœur de nombreux débats. Sans accès pour l’avocat à l’intégralité du dossier, peut-on parler de procès équitable ?

Ce dossier propose un tour d’horizon de la question des prérogatives des avocats lors de la GAV. Il s’appuie sur une formation, organisée dans le cadre des Incontournables de Toulouse le 12 mai 2011 et animée par Philippe Goosens, avocat au barreau de Paris, cabinet Altana. Il revient sur les prémices de la réforme de la GAV et propose une analyse critique de la loi relative à la GAV. Il aborde ensuite les évolutions apparues depuis la publication de cette loi et celles envisageables à l’avenir.