Dossiers

Droit du travail, internet et réseaux sociaux : entre devoir de loyauté et vie privée du salarié

L’employeur peut-il prendre connaissance des e-mails envoyés ou reçus par le salarié sur la messagerie d’une entreprise ? Dénigrer sa hiérarchie sur Facebook justifie-t-il un licenciement disciplinaire ?

Ce dossier propose un tour d’horizon des différentes questions liées aux réseaux sociaux, à l’utilisation d’internet dans l’entreprise, à l’usage de données internet en vue d’un recrutement. Il s’appuie sur la journée d’études Dalloz du 28 avril 2011 animée par Isabelle Schucké-Niel et Stéphanie de La Lande, avocates, cabinet Schucké-Niel. Un quizz vous permettra de tester vos connaissances.

Le nouveau droit de la promotion des ventes

Plan du dossier : Introduction. - Pratiques commerciales déloyales : cadre communautaire et transposition en droit français. - La transposition de la directive « pratiques commerciales déloyales » en Belgique. - Les conditions de validité des promotions. -Tableau de concordance des textes.

La réforme de la procédure d’appel et la dématérialisation

À partir du 1^er septembre 2011, pour les procédures d’appel avec représentation obligatoire en matière civile, seuls les appels formalisés via la plateforme « e-barreau » sont recevables. Afin d’accélérer le traitement des affaires civiles devant la cour d’appel, de nouveaux délais et charges processuelles sont créés etc.

Ce dossier propose un tour d’horizon de la réforme de la procédure d’appel et la dématérialisation. Il s’appuie sur une formation organisée dans le cadre des Incontournables de Toulouse le 13 mai 2011 et animée par Fabien Watremet, avoué près la cour d’appel de Montpellier, ville test pour la dématérialisation des procédures. Ce dossier détaille les nouvelles règles concernant l’acte d’appel et la constitution de l’intimé, puis celles relatives aux conclusions. Il évoque également les pouvoirs du conseiller de la mise en état, devenu le véritable chef d’orchestre de la procédure.

Organiser le partage des biens des époux après le divorce

Divers textes ont modifié, depuis la réforme du 26 mai 2004, les règles relatives aux aspects patrimoniaux du divorce : faveur pour le règlement des problèmes patrimoniaux avant le prononcé du divorce ou lors de son prononcé ; juge des affaires familiales devenu juge de la liquidation du divorce, etc. Ce dossier propose un tour d’horizon de la question du partage des biens des époux après le divorce contentieux.

Il s’appuie sur la Matinale Dalloz du 16 mars 2011, animée par Stéphane David, maître de conférences à l’Université Paris II et expert judiciaire près la cour d’appel de Paris. Stéphane David est membre du comité de rédaction de la revue AJ famille et co-auteur des ouvrages : Liquidation des régimes matrimoniaux, Dalloz Référence, 2011/2012, par S. David et A. Jault ; Droit et pratique du divorce, Dalloz Référence, 2010/2011, par J.-P. Claux et S. David.

Ce dossier revient d’abord sur les possibilités de partage conventionnel de la communauté en cours d’instance et lors du prononcé du divorce, puis sur le partage après le prononcé du divorce (partage amiable et partage judiciaire). Il aborde également la distinction essentielle pour le partage de la communauté entre la date de dissolution de la communauté et la date de jouissance divise. Enfin, il traite du contentieux liquidatif de la séparation de biens.

Intervention en garde à vue : les prérogatives des avocats

Le rôle de l’avocat au cours de la garde à vue (GAV), renforcé par la loi n° 2011-392 du 14 avril 2011 relative à la garde à vue, est au cœur de nombreux débats. Sans accès pour l’avocat à l’intégralité du dossier, peut-on parler de procès équitable ?

Ce dossier propose un tour d’horizon de la question des prérogatives des avocats lors de la GAV. Il s’appuie sur une formation, organisée dans le cadre des Incontournables de Toulouse le 12 mai 2011 et animée par Philippe Goosens, avocat au barreau de Paris, cabinet Altana. Il revient sur les prémices de la réforme de la GAV et propose une analyse critique de la loi relative à la GAV. Il aborde ensuite les évolutions apparues depuis la publication de cette loi et celles envisageables à l’avenir.

Droit des sociétés : actualité jurisprudentielle et réglementaire - perspectives pour 2011

Le droit des sociétés et des marchés financiers fait l’objet d’une actualité toujours plus riche chaque année. Ce dossier, actualisé, s’appuie sur la journée d’études du 19 octobre 2010 présidée par Isabelle Parleani, professeur à l’université René-Descartes et directrice de la Revue des sociétés.

Les thèmes qui ont été abordés sont : l’actualité de la SARL (société à responsabilité limitée) et de l’EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée), la création de l’EIRL (entrepreneur individuel à responsabilité limité), par Bernard Saintourens, professeur à l’université Montesquieu – Bordeaux IV, l’actualité jurisprudentielle et législative concernant les organes sociaux par Bruno Dondero, professeur à l’université de Picardie, Jules-Verne et Haritini Matsopoulou, professeur à l’université Paris-Sud XI, l’actualité des marchés financiers par Nicolas Rontchevsky, professeur à l’université de Strasbourg, co-directeur de la Revue trimestrielle de droit commercial, l’actualité jurisprudentielle des cessions de droits sociaux par Alain Couret, professeur à l’université Panthéon-Sorbonne et Hervé Le Nabasque, professeur à l’université Panthéon-Sorbonne et l’actualité du droit européen des sociétés par Véronique Magnier, professeur à l’Université Paris-Sud XI.

Réforme des retraites : les conséquences pour l’entreprise

À la suite de nombreuses manifestations et de débats parlementaires houleux, la loi portant réforme des retraites a été promulguée le 9 novembre 2010. À ce jour, le texte est applicable mais divers décrets, circulaires et rapports sont encore attendus. Les enjeux actuels sont les négociations Argic (cadres) Arcco (salariés), avec les partenaires sociaux, qui devraient aboutir au printemps.

Cette réforme a de nombreuses conséquences pour les entreprises. Ce dossier, qui s’appuie sur la Matinale Dalloz du 14 décembre 2010 animée par Juliana Kovac et Thibault Ngo Ky, avocats à la cour, Flichy Grangé Avocats, propose un tour d’horizon de la question (dossier actualisé le 18 février 2011). Donnant la parole à des représentants de la Direction de la sécurité sociale, il revient d’abord sur les règles concernant le départ à la retraite et la mise à la retraite qui devront être modifiées par les entreprises. Il aborde ensuite le droit à l’information des assurés, les mesures relatives à l’épargne retraite, au maintien dans l’emploi des seniors, et enfin les nouvelles obligations de négociation en matière d’égalité homme-femme et de pénibilité.

Sommaire

Les nouvelles règles relatives au départ à la retraite
Le droit à l’information des assurés
Le développement de l’épargne retraite
Le maintien dans l’emploi des seniors
La pénibilité
Plus d’égalité entre hommes et femmes