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Dossier 

L’entrée, le séjour et l’éloignement des étrangers

Allongement de la durée de rétention, création d’une interdiction de retour sur le territoire français, inversion des juges etc. La loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité a modifié en profondeur le droit des étrangers.
Ce dossier fait le point sur les dispositions en vigueur en matière d’entrée, de séjour et d’éloignement des étrangers et détaille les changements apportés par cette loi. Il s’appuie sur une matinale Dalloz animée par Jean-Yves Madec, président du tribunal administratif de Pau. Notons qu’il ne sera question dans ce dossier ni de droit de la nationalité ni de droit d’asile.

Sommaire
I - Contexte de l’adoption de la loi du 16 juin 2011
II - Entrée
III - Séjour
IV - Éloignement
V - Les sources du droit des étrangers

par C. Fleuriotle 1 février 2012

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