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Haro sur le ZAN !

Déposée le 13 octobre à l’Assemblée nationale, une nouvelle proposition de loi consacre son unique article à l’abrogation pure et simple du dispositif très discuté du « zéro artificialisation nette » (ZAN). Les députés proposent d’abroger l’objectif comme les obligations de réduction qui en découlent, de supprimer la définition légale de l’artificialisation des sols contenue dans le code de l’urbanisme et de retirer les références à la politique de ZAN dans les schémas régionaux d’aménagement qui en sont les réceptacles.

« La présente proposition de loi vise à supprimer le dispositif du Zéro artificialisation nette ». Ces prolégomènes performatifs ouvrent l’exposé des motifs d’une ambitieuse proposition de loi déposée le 13 octobre dernier à l’Assemblée nationale. La loi Climat et résilience (Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets) avait en effet posé, en 2021, un objectif strict de sobriété foncière à l’horizon 2050 ; c’est cet objectif qui est ici, une fois encore, dans le viseur des députés.

Un dispositif ZAN manifestement mal pensé ab initio

Déclinée entre les différentes parties du territoire régional, la trajectoire globale permettant d’aboutir à une sobriété foncière nette consiste à réduire progressivement, par tranches de dix années, le rythme de l’artificialisation des sols, avec un premier objectif intermédiaire de réduction de moitié de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) d’ici 2031 par rapport à la période 2011-2021. Bien évidemment, « ZAN » ne signifie pas un coup d’arrêt total à l’artificialisation, mais chaque parcelle de nature consommée devra être restituée ailleurs. On est d’emblée saisi par la méthode, reposant sur la fixation d’objectifs chiffrés – une sorte de « gouvernance par les nombres », pour reprendre l’heureuse formule du professeur Alain Supiot (A. Supiot, La gouvernance par les nombres, Fayard, 2015), qui remplace le gouvernement par les lois et qui « tend à rapprocher le droit de l’urbanisme d’une organisation institutionnelle d’inspiration féodale » (P. Benezech-Sarron, La gouvernance du ZAN. Vers une féodalisation du droit de l’urbanisme ?, in A. Bachert-Peretti, L. Pignatel et P. Benezech-Sarron [dir.], Existe-t-il une théorie de la gouvernance ? PU Provence, Aix-Marseille, 2025, p. 89). Un peu comme si la crédibilité passait par la maîtrise des chiffres, là où les simples déclarations d’intention peinent à convaincre.

L’objectif ainsi posé est louable. Mais depuis son entrée en vigueur, les critiques pleuvent de toutes parts. Élus, capitaines d’industrie, professionnels de l’immobilier (y compris d’immobilier d’entreprise) et même observateurs (J.-F. Giacuzzo, Zéro artificialisation nette : tableau noir et noir tableau, RDI 2023. 205 ) lui ont réservé un accueil plutôt tiède. Le sujet revêt évidemment une dimension très politique, illustrée par la récente passe d’armes entre des membres du Sénat et de l’Assemblée nationale – alors que les premiers souhaitaient assouplir le ZAN en le renommant « TRACE » pour l’occasion (Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux, 7 nov. 2024), les seconds ont déposé un contre-projet visant à le conserver moyennant quelques aménagements fiscaux et fonciers (Rapport d’information M. Nadeau, C. de Pélichy et S. Le Feur n° 1270, Ass. nat., 9 avr. 2025 ; Proposition de loi visant à réussir la transition foncière, 21 mai 2025). Par-delà les clivages, il faut bien avouer que la mise en œuvre de la réforme est d’une redoutable complexité ; même ses plus ardents défenseurs regrettent que sa « traduction opérationnelle » dans les territoires soit « difficile » (exposé des motifs, Proposition de loi visant à réussir la transition foncière, préc.). Et si un consensus s’exprime évidemment sur l’objectif de la réforme (la nécessaire préservation des sols, des espaces naturels et agricoles), c’est plutôt autour du modus operandi que se sont cristallisées toutes les tensions.

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