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Le droit en débats

La médiation administrative : entre raison et sentiments

L’heure de l’anniversaire de la médiation administrative a sonné ! L’heure de désamorcer les stéréotypes à son encontre est également venue.

Souvent rangée dans l’unique camp de l’appréhension des émotions, tandis que le juge serait l’incarnation de la raison, la médiation ne trouverait ainsi pas sa place dans un droit envisagé comme désincarné et loin des affres et des tourments de l’humanité. Il est sans doute nécessaire de démystifier cette vision binaire et tronquée dans l’appréhension plus globale de la résolution des litiges administratifs. Redonner sa juste place à l’émotion dans la mise en œuvre du quotidien de l’administration est également une condition sine qua non afin d’insister sur la nécessaire combinaison du juge et de l’amiable. 

Par Marie-Odile Diemer le 23 Novembre 2026

Dix ans se sont écoulés depuis que la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 est entrée en vigueur. Cette dernière a fait office de révolution en intégrant la médiation dans le code de justice administrative. Entrée qui n’aura cependant été effective que le 18 avril 2017.

Cet anniversaire entre en résonance avec la semaine du 16 novembre qui est actuellement consacrée à la justice restaurative. Ces techniques interrogent, en effet, sur la place faite au dialogue et à la justice alternative dans le monde judiciaire. Plus globalement, elles soulignent l’intérêt de la prise en compte de l’humain et de l’être qui se dissimule derrière les catégories juridiques de l’usager, du citoyen, de l’administré ou encore du contribuable. Comment le juge, dernier relais des dysfonctionnements de l’administration, peut-il également se départir du bagage émotionnel de l’usager qui devient requérant ? (A. Spire et K. Weidenfeld, Le tribunal administratif : une affaire d’initiés ? Les inégalités d’accès à la justice et la distribution du capital procédural, Droit et Société, 2011, n° 79, p. 689).

Finalement, scruter les modes amiables, conventionnels ou institutionnels à l’aune des critiques qui leur sont faites permet également de mesurer « la culture émotionnelle » parfois manquante du juriste (C. Baron, Émotions et processus judiciaires, in F. Chavaud [dir.] La palette des émotions, PUR, 2025, p. 273). Leur étude permet pourtant d’éclairer la diversité des situations dans lesquelles peuvent se retrouver les usagers et la diversité des voies juridiques qu’ils peuvent emprunter. La médiation éclaire ainsi profondément le fonctionnement – ou les défaillances – du droit administratif avant que les litiges n’atteignentent le terrain contentieux.

L’émotion en droit administratif : réconcilier l’humain avec les procédures

L’appréhension de l’émotion semble donc être l’une des clefs de compréhension du déroulé de la médiation (N. Dion, Médiation et émotion, Rev. juridique de la Sorbonne, déc. 2021, n° 4, p. 122). Faut-il pour autant rejoindre Sartre lorsqu’il disait que « Nous appellerons émotion une chute brusque de la conscience dans le magique » (J.-P. Sartre, Esquisse d’une théorie des émotions, Paris, Le Livre de Poche, coll. « Références », 2000) ?

En facilitant les échanges, couverts par le sceau de la confidentialité, la médiation permet au contraire aux « médiés » de s’inscrire pleinement dans la réalité de leur conflit et de pouvoir s’exprimer en dehors des cadres juridiques traditionnels. Le médiateur n’est en effet résolument pas le tiers dont le travail consisterait à apprécier la valeur juridique d’une prétention, ni à rendre par lui-même une solution. Évoluant hors des périmètres des tribunaux, que ce soit au sein des administrations à l’instar des nombreux médiateurs institutionnels, ou encore dans des locaux d’associations pour les médiateurs conventionnels, le médiateur n’est définitivement, et ne doit pas, devenir la bouche de la loi. Cela ne relève pas pour autant de la magie et révèle au contraire une nécessaire prise en compte des émotions des usagers.

Toutefois, si raison et émotion a priori se contredisent, doit-on pour autant mettre au ban les acteurs de la médiation en droit administratif ? Comment, en effet, ne pas intégrer de l’émotion, voire éprouver de la compassion envers l’usager face à la dématérialisation des démarches administratives, à un refus de versement de la part d’un organisme administratif alors que l’usager remplit toutes les conditions requises, ou encore à un refus d’attribution d’un logement social ? Pléthore de situations pourraient en effet nourrir les différents récits du droit administratif mis en mouvement (v. not., Médiateur de la ville de Paris, Rapport annuel, 2026). L’émotion est ainsi vectrice de renouveau des procédures là où le contact originel avec l’administration a failli et où le recours au juge n’est pas forcément nécessaire. L’émotion n’est en effet pas synonyme de revendication. Surtout, les délais de jugement paraissent en déconnexion totale avec la situation de précarité ou d’embarras dans laquelle se trouve l’usager et l’urgence qu’il y a à lui apporter une solution.

Le contentieux administratif n’est-il pas d’ailleurs, à l’instar du contentieux pénal, un véritable « réservoir d’histoires » ? Ne débutons-nous pas tous nos cours de deuxième année de droit administratif ou de contentieux administratif par le tragique destin de la petite Agnès Blanco ? Au-delà de l’anecdote ou des volontés pédagogiques qui se cachent derrière la manière dont nous contons les récits des grands arrêts, l’impact procédural peut être immense et orienter différemment l’usager vers les voies de droit requises pour résoudre les conflits et comprendre l’intégralité de la situation dans laquelle il se trouve.

Hannah Arendt avait précisé que lorsque le demandeur pénètre dans un tribunal, ce n’est justement pas le « moi naturel » qui rentre dans le prétoire, c’est « une personne créée par la loi ayant des droits et des devoirs et qui comparaît devant la loi » (H. Arendt, De la révolution, Paris, Folio, 2012 [1963], p. 161).

L’être dans l’enceinte judiciaire deviendrait-il alors seulement un « être procédural » et non un être fait de chair et d’émotions et que la justice rejetterait alors avec certitude ? (A. Garapon, Pour une autre justice, la voie restaurative, PUF, 2025).

C’est alors cette nécessité d’intégrer ce que le professeur Ost appelle « la scène tierce » du litige matérialisé par le récit, qui, avant de devenir prétention ou action, porte en lui un drame une sidération et très souvent une profonde incompréhension.

En effet, la « psychologie » du requérant et plus généralement de l’usager ou du citoyen, est intéressante à étudier. Ce dernier reste souvent pétrifié dans son atteinte et dans une posture de défiance à l’égard d’autrui ou de l’administration. Surtout qu’en droit administratif, l’atteinte est souvent concrètement figée par des mots, dans un texte, par le biais officiel de l’arrêté ou du décret, ce qui peut avoir un impact terrible pour l’usager.

Puisque l’émotion n’est pas absente, pourquoi alors est-elle reniée, voire répudiée ?

L’image négative persistante de la prise en compte de l’émotion dans l’univers juridique

La difficulté résulte finalement du fait que l’évocation de l’émotion semble apparaître comme un terme dont on répugnerait à l’intégrer aux côtés du droit alors qu’à l’inverse la médiation connaît bien d’un environnement et de repères juridiques solides. Renier l’union de l’émotion et du droit, c’est là certainement confondre le contenu de la règle de droit de son contexte d’apparition et surtout de sa mise en œuvre. C’est aussi envisager de manière stéréotypée le fonctionnement de la médiation. Une caricature fantasmée semble alors s’ancrer dans l’esprit collectif : le médiateur ferait ainsi office d’une sorte de psychologue rôdé seulement à des techniques de communication et empreint de bienveillance. Si cela n’est pas totalement faux, c’est là aussi renoncer à l’émotion dans sa dimension négative car les modes d’expression des parties peuvent aussi verser dans la véhémence, voire la violence, que le médiateur doit justement s’attacher à canaliser ; c’est là aussi préférer une vision figée plutôt que la réalité du fonctionnement des modes amiables.

C’est ainsi presque l’émotion du juriste réticent à intégrer la médiation dans son horizon juridique qu’il faudrait analyser : de l’indignation à l’indifférence en passant souvent par l’incompréhension. Surtout, la médiation n’est elle-même pas détachée du droit : définie clairement par le code de justice administrative à l’article L. 213-1, elle impose également des obligations déontologiques claires pour le médiateur à l’instar de sa neutralité et de son indépendance.

En ce qui concerne plus globalement la justice, il est en effet souvent martelé que l’émotion se cultive principalement hors du prétoire. L’indignation, l’étonnement, mais également la satisfaction d’une solution juridictionnelle parcourent les revues juridiques, les colonnes des journaux d’actualité et les lignes des copies des étudiants astreints à décoder le raisonnement du juge.

Dans ce contexte précis, l’émotion est en général envisagée de manière péjorative car rattachée à une émotion collective plutôt qu’une émotion individualisée. Confondue ainsi avec l’opinion publique, qu’il faut assurément chasser de la salle d’audience (on se souviendra notamment de la plaidoirie de Me Paul Lombard lors du procès Ranucci : « N’écoutez pas l’opinion publique qui frappe à la porte de cette salle. Elle est une prostituée qui tire le juge par la manche, il faut la chasser de nos prétoires, car lorsqu’elle rentre par la porte, la justice sort par l’autre ») ; il ne faut cependant pas renoncer – non pas à l’émotion individuelle – mais à l’émotion individualisée et incarnée dans le requérant qui, quant à elle, ne peut pourtant pas s’évaporer comme par magie des tribunaux.

Comme dit précédemment, rechercher l’individu derrière le sujet de droit est en effet tout autant l’horizon du juge que du médiateur.

De la raison aux émotions : quelle place pour les modes amiables au sein de la justice administrative ?

Si ces notions extra-juridiques semblent étrangères au droit administratif, elles sont pourtant loin d’être négligées par la doctrine que l’on pense à un récent dossier sur le ressenti en droit public dirigé par la professeure C. Broyelle (RDP n° 1, mars 2025) ou encore un article de la professeure M. Deguergue sur le sentiment devant le juge administratif dans le périmètre du droit de la responsabilité (Les cah. de droit, 2020, n° 2, p. 881).

La médiation est-elle alors simplement là pour canaliser les émotions ou permettre leur juste expression ? Le procès serait au contraire étranger à l’émotion, il maîtriserait « nos passions instinctives » (T. Goujon-Bethan, H. Kassoul, Les finalités techniques du procès, in A. Ferracci, M. Heitzmann-Patin, J. Padovani et F. Poulet, Traité d’études juridiques, PUAM, 2025).

Cette vision est cependant réductrice. Ce serait confondre les impératifs de la procédure, assurément désincarnés, et le déroulé de l’audience, assurément plus ancré dans les réalités de l’humanité. Surtout, l’émotion n’est pas qu’impulsion et peut être raisonnée (E. Jeuland, La justice à l’aune des émotions argumentées. Les jumelles du juge, Dalloz, 2026)

Le juge est ainsi mu par plusieurs impératifs, rendre la justice en résolvant une question de droit sans pour autant impliquer ses propres émotions. C’est là l’exigence d’impartialité sur laquelle revenir serait inique. La seule interaction avec l’émotion est plutôt celle de l’intuition dont bénéficie le juge qui provient de l’expérience. Son interaction avec l’émotion extérieure est alors celle de la confrontation avec le demandeur ou le requérant. De manière plus générale, un juge formé aux modes amiables sera plus à même d’orienter, si cela le nécessite, les parties vers une médiation. Le litige comporte en effet nécessairement en son sein un récit que l’on peut s’attacher à dénouer et à écouter. En ayant simplement conscience de cet état de fait, l’état du droit peut ainsi bouger, et le principe de coopération se renforcer. De là, résulte l’intérêt de combiner intervention du juge et des modes amiables. Leur potentielle synergie institutionnelle et la convergence de la raison et des émotions permettent en effet de rencontrer réellement ce que demande le requérant que ce soit à travers ses sentiments mais aussi ses arguments.

Le juge peut en effet être celui qui initie et ainsi permettre le développement de l’amiable et, surtout, il doit être celui qui s’initie aux techniques amiables afin de mieux les saisir, de mieux orienter, voire de mieux juger dans le cadre de son office contentieux.

En définitive, le juge ne peut, en effet, être sourd aux émotions comme les modes amiables ne sauraient s’abstraire totalement des règles de droit : c’est là la garantie d’un renouvellement du lien entre administrés et administration ou encore requérants et justice administrative qui permettrait d’envisager leurs rapports non comme un fardeau mais comme la condition d’une bonne réalisation du droit.