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Droit des sociétés : actualité jurisprudentielle et réglementaire - perspectives pour 2011

Le droit des sociétés et des marchés financiers fait l’objet d’une actualité toujours plus riche chaque année. Ce dossier, actualisé, s’appuie sur la journée d’études du 19 octobre 2010 présidée par Isabelle Parleani, professeur à l’université René-Descartes et directrice de la Revue des sociétés.

Les thèmes qui ont été abordés sont : l’actualité de la SARL (société à responsabilité limitée) et de l’EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée), la création de l’EIRL (entrepreneur individuel à responsabilité limité), par Bernard Saintourens, professeur à l’université Montesquieu – Bordeaux IV, l’actualité jurisprudentielle et législative concernant les organes sociaux par Bruno Dondero, professeur à l’université de Picardie, Jules-Verne et Haritini Matsopoulou, professeur à l’université Paris-Sud XI, l’actualité des marchés financiers par Nicolas Rontchevsky, professeur à l’université de Strasbourg, co-directeur de la Revue trimestrielle de droit commercial, l’actualité jurisprudentielle des cessions de droits sociaux par Alain Couret, professeur à l’université Panthéon-Sorbonne et Hervé Le Nabasque, professeur à l’université Panthéon-Sorbonne et l’actualité du droit européen des sociétés par Véronique Magnier, professeur à l’Université Paris-Sud XI.

Réforme des retraites : les conséquences pour l’entreprise

À la suite de nombreuses manifestations et de débats parlementaires houleux, la loi portant réforme des retraites a été promulguée le 9 novembre 2010. À ce jour, le texte est applicable mais divers décrets, circulaires et rapports sont encore attendus. Les enjeux actuels sont les négociations Argic (cadres) Arcco (salariés), avec les partenaires sociaux, qui devraient aboutir au printemps.

Cette réforme a de nombreuses conséquences pour les entreprises. Ce dossier, qui s’appuie sur la Matinale Dalloz du 14 décembre 2010 animée par Juliana Kovac et Thibault Ngo Ky, avocats à la cour, Flichy Grangé Avocats, propose un tour d’horizon de la question (dossier actualisé le 18 février 2011). Donnant la parole à des représentants de la Direction de la sécurité sociale, il revient d’abord sur les règles concernant le départ à la retraite et la mise à la retraite qui devront être modifiées par les entreprises. Il aborde ensuite le droit à l’information des assurés, les mesures relatives à l’épargne retraite, au maintien dans l’emploi des seniors, et enfin les nouvelles obligations de négociation en matière d’égalité homme-femme et de pénibilité.

Sommaire

Les nouvelles règles relatives au départ à la retraite
Le droit à l’information des assurés
Le développement de l’épargne retraite
Le maintien dans l’emploi des seniors
La pénibilité
Plus d’égalité entre hommes et femmes