Accueil
Le quotidien du droit en ligne
-A+A
Dossier 

Défense pénale et coronavirus : fiches pratiques au sujet de l’ordonnance du 25 mars 2020

L’ordonnance n° 2020-303 du 25 mars 2020 portant adaptations de règles de procédure pénale est entrée en vigueur le 27 mars 2020 et a d’ores et déjà impacté la pratique de la défense pénale, que ce soit en phase d’instruction, de jugement ou d’exécution des peines. Les fiches qui suivent ont pour objet d’aider le praticien à s’approprier ces règles, en particulier les nouveaux délais procéduraux ou modes de formalisation des demandes et recours.

par Maxime Tessierle 6 avril 2020

Fiche pratique de défense pénale : Formalisation des demandes en phase de jugement

fiche_defense_pena…

Cliquer sur l’image pour accéder au tableau complet.

 

Fiche pratique de défense pénale : Formalisation des demandes à l’instruction

fiche_defense_pena…

Cliquer sur l’image pour accéder au tableau complet.

 

Fiche pratique de défense pénale : Les nouvelles dispositions en matière d’exécution des peines

fiche_defense_pena…

Cliquer sur l’image pour accéder au tableau complet.