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Dossier 

Défense pénale et coronavirus : fiches pratiques au sujet de l’ordonnance du 25 mars 2020

L’ordonnance n° 2020-303 du 25 mars 2020 portant adaptations de règles de procédure pénale est entrée en vigueur le 27 mars 2020 et a d’ores et déjà impacté la pratique de la défense pénale, que ce soit en phase d’instruction, de jugement ou d’exécution des peines. Les fiches qui suivent ont pour objet d’aider le praticien à s’approprier ces règles, en particulier les nouveaux délais procéduraux ou modes de formalisation des demandes et recours.

par Maxime Tessierle 6 avril 2020

Fiche pratique de défense pénale : Formalisation des demandes en phase de jugement

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Fiche pratique de défense pénale : Formalisation des demandes à l’instruction

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Fiche pratique de défense pénale : Les nouvelles dispositions en matière d’exécution des peines

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Commentaires

Le pire est que le Conseil d'Etat a validé le prolongement de la détention provisoire sans passer par un juge, de l'inédit...et l'a fait sans débat.
Le Ce retrouve ses accents vichyssois avec entrain....reste à ces dévoués et compréhensifs magistrats d'ores et déjà à réserver leurs billets aller simple pour Sigmaringen....comme la dernière fois

Ce qui est excessif est insignifiant

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