La loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes a été publiée au Journal officiel du 1er décembre 2021, et est entrée en vigueur, pour l’essentiel, le 2 décembre.
Au lendemain de la promulgation de la loi n° 2015-177 du 16 février 2015 qui a introduit dans le code civil un article 515-14 proclamant, au pays de Descartes, que les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité, les défenseurs de la cause animale étaient partagés sur le point de savoir s’il s’agit d’un point de départ ambitieux ou d’un tour de passe-passe qui différerait de plusieurs dizaines d’années le moment de l’élaboration d’une loi améliorant fondamentalement le sort des animaux. La loi dite Egalim du 30 octobre 2018 pouvait encore laisser hésiter. Depuis la loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes, il n’y a plus à douter : c’était bien un point de départ ambitieux.
La loi du 30 novembre fait accomplir à la protection de certains animaux des progrès allant sans doute au-delà des espoirs de la plupart des organisations de défense de la cause animale.
Le nombre de renvois, au cours des débats parlementaires, à l’article 515-14 du code civil par des élus de tous bords est le signe indiscutable de ce qu’en 2015, un cap décisif a été franchi.
Ce résultat inespéré est aussi le fruit d’une stratégie politique consistant à assumer de laisser résolument de côté les plus graves questions qui fâchent comme la chasse, la corrida, l’élevage industriel, l’expérimentation animale ou l’abattage rituel qui portent pourtant la maltraitance animale à son paroxysme, pour aller le plus loin possible sur celles qui font consensus.
De fait, les débats, à deux ou trois réactions d’orgueil blessé près, se sont déroulés dans un climat d’exceptionnelle sérénité entre des orateurs si unanimement convaincus de la nécessité d’améliorer la protection des animaux pour répondre aux attentes de la société civile que, sauf au chapitre de la stratégie exclusive des animaux les plus nombreux à être maltraités, nul n’aurait pu deviner au nom de quel groupe ou de quel parti ils s’exprimaient à tour de rôle.