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Article
Le crédit-bail confronté à l’arbitrage
Le crédit-bail confronté à l’arbitrage
Il a été jugé, à propos d’une opération de crédit-bail, qu’est seule de nature à faire obstacle à la compétence prioritaire de l’arbitre la nullité ou l’inapplicabilité manifeste de la clause d’arbitrage ; qu’une telle clause, en raison de son autonomie par rapport à la convention principale dans laquelle elle s’insère, n’est pas affectée, sauf stipulation contraire, par l’inefficacité de cet acte.
par X. Delpechle 4 décembre 2008
Le droit de l’arbitrage a souvent à connaître de situations contractuelles complexes, groupes de contrats (Civ. 1re, 6 févr. 2001, Bull. civ. I, n° 22 ; D. 2001. Somm. 1135, obs. Delebecque 
; Rev. crit. DIP 2001. 522, note Jault-Seseke ; JCP 2001. II. 10567, note Legros ; Rev. arb. 2001. 765, note Cohen, à propos d’une chaîne de contrats), opérations juridiques à trois personnes, telles que la stipulation pour autrui (Civ. 1re, 11 juill. 2006, Bull. civ. I, n° 368, à propos d’une clause de garantie de passif), ou encore groupe de sociétés (Civ. 1re, 11 juill. 2006, Bull. civ. I, n° 367 ; D. 2006. Pan. 3029, obs. Clay ; D. 2006. IR. 2052 ; RTD com. 2006. 765, obs. Loquin ; 20 sept. 2006, Bull. civ. I, n° 403 ; D. 2006. IR. 2343 ). À chaque fois, la solution est, pour ainsi dire, la même : celle de l’efficacité de la clause compromissoire, laquelle peut valablement être opposée à l’une des parties prenantes à l’opération, alors même qu’elle n’a pas signé la clause d’arbitrage, dès lors qu’elle n’est pas à proprement parler partie à la convention principale dans laquelle ladite clause s’insère. Le fondement est également invariable, à savoir le principe de compétence-compétence, qui présente l’avantage pour le juge étatique de ne pas avoir à prendre véritablement parti sur l’application de la clause compromissoire – même s’il manifeste certainement, au travers de ce principe, sa préférence pour une telle application – en laissant le soin à l’arbitre, juge de sa propre compétence, le soin de trancher cette question. L’arrêt du 25 novembre 2008, rendu à propos d’un contrat de crédit-bail, s’inscrit parfaitement dans ce sillage. Il manifeste une incontestable faveur à l’arbitrage de la part de la chambre commerciale de la Cour de cassation, pourtant réputée pour être plus réservée que son homologue, la première chambre civile à l’égard de ce mode de justice privée (pour une illustration récente de cette divergence, qui tend toutefois à s’aplanir, en matière d’arbitrage maritime, V. C. Legros, Arbitrage et connaissement, RD transp. sept. 2008, p. 14).
L’on sait que le principe de compétence-compétence n’est pas sans limite : il est écarté en cas de « nullité » ou d’« inapplicabilité manifeste » de la clause d’arbitrage, avec pour conséquence que le juge étatique (éventuellement consulaire) retrouve alors sa compétence pour...
