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La modification de la liste électorale, établie pour les deux tours, constitue une irrégularité qui, si elle n’a eu aucune incidence sur le résultat du scrutin, n’est pas une cause de nullité du vote.
par B. Inèsle 2 décembre 2008
Qu’il s’agisse des élections des délégués du personnel ou des membres élus du comité d’entreprise, le scrutin est de liste et se déroule en deux tours (art. L. 2314-24 et L. 2324-22 c. trav.). Par un arrêt du 18 novembre 2008, la chambre sociale a été interrogée sur l’incidence d’une modification de la liste électorale par l’employeur, intervenue entre les deux tours d’une élection, sur la validité du scrutin. Elle considère, dans un premier temps, que la liste électorale est...
