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La procédure ouverte, le 30 novembre 2009, par le tribunal de commerce de Nanterre va permettre à la société de restructurer sa dette. C’est un bel exemple de pre-packaged plan à la française.
par A. Lienhardle 4 décembre 2009
Comme celle d’Eurotunnel, qui aura marqué la jeune histoire de la procédure de sauvegarde jusqu’à donner lieu à un des grands arrêts de droit des affaires de l’année 2009 (Com. 30 juin 2009, D. 2009. AJ 1886, obs. A. Lienhard ; ibid. Jur. 2591, note Moreil ; ibid. Chron. C. cass. 2580, obs. Orsini 
), la sauvegarde de la société Thomson, ouverte par le tribunal de commerce de Nanterre, le 30 novembre 2009, devrait faire date. Pas pour les mêmes raisons, sans doute. La sauvegarde de Thomson SA (seule concernée, les filiales opérationnelles ne sont pas en cause) est plutôt remarquable en ce qu’elle constitue, à l’échelle d’un grand groupe, l’un des premiers exemples d’une démarche ressemblant à celle dite de prepackaged plan en droit américain.
L’objectif, en effet, est la restructuration de la dette de la société,...
