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- Avocat
L’intimé en cause d’appel ne peut pas de se désister de l’instance.
Le liquidateur judiciaire d’une société obtient d’un tribunal de commerce la condamnation des anciens dirigeants du débiteur, dans le cadre d’une action en responsabilité pour insuffisance d’actif. Ces dirigeants ayant saisi la cour d’appel, le liquidateur forme une demande de désistement d’instance, que les juges d’appel constatent. La cassation de leur décision est...
