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Article
Bientôt des associations professionnelles de militaires
Bientôt des associations professionnelles de militaires
Après avoir reçu, le 19 décembre 2014, le rapport de Bernard Pêcheur sur le droit des militaires d’adhérer à des associations professionnelles, le président de la République a demandé aux ministres de la défense et de l’intérieur « de mettre en œuvre toutes les conclusions du rapport et de proposer en conséquence un projet de loi relatif au droit d’association professionnelle des militaires ».
par Marie-Christine de Monteclerle 8 janvier 2015
La mission confiée au président de la section de l’administration du Conseil d’État portait sur les conséquences à tirer des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), du 2 octobre 2014, Matelly et ADEFDROMIL (V. AJDA 2014. 1919 
), qui ont condamné la France pour violation de l’article 11 de la Convention européenne des droits de l’homme. Comme le préconise Bernard Pêcheur, qui estime que cette démarche n’aurait que de « faibles chances de...
