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Article
Compatibilité d’une autorisation « loi sur sur l’eau » avec un schéma de gestion des eaux
Compatibilité d’une autorisation « loi sur sur l’eau » avec un schéma de gestion des eaux
par Marie-Christine de Monteclerle 30 novembre 2018
L’affaire du Center Parks de Roybon a donné au Conseil d’État l’occasion de préciser sa jurisprudence sur la compatibilité des autorisations délivrées au titre de la loi sur l’eau avec les orientations et objectifs d’un schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE).
La haute juridiction était saisie d’un pourvoi contre l’arrêt de la cour administrative d’appel de Lyon qui avait confirmé l’annulation par le tribunal administratif de Grenoble de l’autorisation au...
