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Le Conseil d’État refuse de suspendre l’état d’urgence
Le Conseil d’État refuse de suspendre l’état d’urgence
Le juge des référés du Conseil d’État a refusé, hier, de suspendre l’état d’urgence. Un référé-liberté avait été soutenu en ce sens, la veille, à l’initiative de la ligue des droits de l’homme.
par Julien Mucchiellile 28 janvier 2016
Le Conseil d’État a rendu son ordonnance hier soir, qui rejette le référé-liberté de la ligue des droits de l’homme (LDH), auquel s’étaient associés une liste de 450 universitaires représentés par Serge Slama et le syndicat national CGT-Police (V. Dalloz actualité, 27 janv. 2015, art. J. Mucchielli isset(node/176933) ? node/176933 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>176933). Le juge unique Bernard Stirn, par ailleurs président de la section du contentieux, a suivi le raisonnement développé hier par Pascale Leglise, qui représentait le ministère de l’intérieur.
Le Conseil d’État s’est tout d’abord déclaré incompétent pour ordonner lui-même la suspension de l’état d’urgence....
