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Article
Contestation par un étranger de son placement en rétention
Contestation par un étranger de son placement en rétention
L’étranger placé en rétention administrative en vue de son éloignement doit saisir le juge des libertés et de la détention par une requête, adressée par tout moyen, pour pouvoir contester ce placement.
par Jean-Marc Pastorle 25 janvier 2019
Après avoir séjourné en Italie, M. J., de nationalité irakienne, a été contrôlé dans la zone d’accès restreint du port du Havre et placé en rétention par décision du préfet du 30 mars 2018, dans la perspective de son transfert vers l’Italie, par application du règlement Dublin III du 26 juin...
