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Article
La distribution de repas confessionnels dans un centre de détention suspendue
La distribution de repas confessionnels dans un centre de détention suspendue
Par un arrêt du 16 juillet 2014, le Conseil d’État a fait droit à la demande de sursis à exécution, présentée par le garde des Sceaux, d’un jugement du tribunal administratif de Grenoble en tant qu’il enjoignait au directeur d’un centre pénitentiaire de proposer régulièrement aux détenus de confession musulmane des menus composés de viande halal.
par Jean-Marc Pastorle 18 juillet 2014
Le tribunal administratif avait fait droit à trois demandes de M. K…, détenu dans le centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier. La première visait à ce que l’administration lui serve non pas des repas sans porc mais des repas à base de viande halal. Dans la deuxième, il souhaitait une baisse des tarifs de location des postes de...
