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Article
Et l’infographiste devint journaliste professionnel
Et l’infographiste devint journaliste professionnel
Un infographiste travaillant sur les illustrations d’un journal télévisé peut être qualifié de journaliste professionnel s’il apparaît comme collaborateur direct de la rédaction et tire de cette activité l’essentiel de ses ressources.
par Julien Cortotle 14 février 2017
La réglementation de la profession de journaliste a pour objet « de tenir compte des spécificités, tant matérielles, pratiques ou techniques, qu’intellectuelles ou morales, de cette profession » (v. Rép. trav., v° Journalistes, par E. Derieux, n° 1). Inscrit notamment aux articles L. 7111-1 et suivants du code du travail, ce dispositif constitue aujourd’hui un des « régimes particuliers » qui subsistent dans la législation française du travail. Les personnes qui entrent dans son champ d’application vont bénéficier de modalités spécifiques d’exercice de leur profession et de rupture de leur contrat de travail. À ce titre mérite notamment d’être soulignée la présomption de salariat (C. trav., art. L. 7112-1) visant toute convention par laquelle une entreprise de presse s’assure le concours rémunéré d’un journaliste professionnel. Il convient aussi de ne pas négliger la possibilité pour le journaliste de rompre son contrat de travail en cas de cession ou de cessation du journal ou périodique, ainsi que de changement d’orientation de ces derniers, tout en bénéficiant de l’indemnité de licenciement (système dit des clauses de « cession », de « cessation » et « de conscience », prévu à l’art. L....
