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Faciliter le logement des travailleurs saisonniers

Aux fins de faciliter le logement des travailleurs saisonniers, un décret du 7 mars 2019 liste les missions qui peuvent être confiées à des personnels d’une collectivité territoriale par les organismes exerçant les activités d’intermédiation locative et de gestion locative sociale agréés.

par Yves Rouquetle 15 mars 2019

Le décret n° 2019-179 du 7 mars 2019 insère un article 9-1 dans le décret du 20 juillet 1972, d’application de la loi Hoguet du 2 janvier 1970.

Il s’agit de la mesure réglementaire annoncée à l’article 4-2, de la loi de 1970, issu de la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de...

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