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Article
La France se prépare au Brexit
La France se prépare au Brexit
Une loi du 19 janvier 2019 habilite le gouvernement à prendre par ordonnances les mesures nécessaires pour faire face à la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne.
par Marie-Christine de Monteclerle 22 janvier 2019
Après le rejet massif par le Parlement de Westminster du projet d’accord sur le retrait de la Grande-Bretagne de l’Union européenne, la France se prépare juridiquement à un Brexit « dur ». Le Premier ministre, Édouard Philippe, a annoncé le 17 janvier la mise en œuvre du plan préparé depuis avril 2018 en cas de « no deal ».
Celui-ci s’appuiera essentiellement sur des ordonnances. C’est également le 17 janvier que le Sénat a adopté définitivement, après accord en...
