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Deux ordonnances du 17 juin 2020 viennent relooker le schéma de cohérence territoriale (SCoT) : moins formel et plus politique, il est réaffirmé dans sa fonction d’outil de planification stratégique et intégrateur des politiques sectoriels. À compter du 1er avril 2021, date de mise en application des deux ordonnances.
par Jean-Marc Pastorle 22 juin 2020
Le gouvernement devait, par l’habilitation que lui a conférée la loi ELAN, faire évoluer le périmètre, le contenu et la structure du SCoT. C’est l’objet de l’ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 qui tend vers plus de sobriété foncière. Le SCoT peut ainsi valoir plan climat-air-énergie territorial.
Moins formel par la suppression du rapport de présentation et le renvoi de ses principales composantes en annexe, à savoir le diagnostic, l’évaluation environnementale, la justification des choix, ainsi que l’analyse de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers et la justification des objectifs chiffrés de limitation de cette consommation. La justification de l’articulation avec les documents de rang supérieur est supprimée. Le SCoT...
