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Saisi d’un nombre important de requêtes sur les élections législatives de juin 2017 – elles ont triplé depuis 2012 –, le Conseil constitutionnel a jugé utile de formuler des pistes d’amélioration pour l’avenir.
par Jean-Marc Pastorle 28 février 2019
Afin de réduire les délais de traitement de ce contentieux, le Conseil propose de limiter le nombre de saisines en faisant passer de 1 % à 2 % le seuil de suffrages obtenus en deçà duquel, sauf perception de don de personnes physiques, les candidats n’ont pas à déposer de compte de campagne.
S’il reconnaît que les griefs relatifs à la campagne électorale invoqués dans les requêtes étaient assez classiques, il attire l’attention du législateur sur les dispositions...
