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Mesures de clarification du droit électoral

Les députés ont adopté le 24 septembre deux propositions de loi, l’une ordinaire, l’autre organique, qui visent à clarifier diverses dispositions du droit électoral. 

par Jean-Marc Pastorle 25 septembre 2019

Le sénateur Alain Richard, auteur de ces textes (AJDA 2019. 1314 ), a repris la plupart des recommandations du Conseil constitutionnel formulées en février dernier sur les élections législatives de 2017 (AJDA 2019. 430 ), qui touchent deux grandes thématiques : les conditions de financement des campagnes électorales et celles dans lesquelles se déroule la propagande électorale.

Ainsi, les candidats, mais également...

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