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- Avocat
par Thomas Coustetle 3 juillet 2014
La Cour de cassation a été saisie pour avis par les tribunaux de Poitiers et d’Avignon sur la question de la validité de l’adoption, par la conjointe homosexuelle de la mère biologique, de l’enfant conçu à l’étranger par procréation médicalement assistée.
En l’état actuel de la jurisprudence, une grande incertitude pèse sur la validité de ces demandes compte tenu des divergences au sein des tribunaux français. Ainsi, pour mémoire, Versailles avait refusé de faire droit à...
