- Administratif
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Biens - Propriété
- > Contrats et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personnes
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Successions - Libéralités
- > Sûretés
- > Voies d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Enquête
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Avocat
Article
Programmation des infrastructures de transport
Programmation des infrastructures de transport
Le Conseil d’orientation des infrastructures a remis, le 1er février 2018, son rapport Mobilités du quotidien à la ministre des transports, Élisabeth Borne.
par Jean-Marc Pastorle 12 février 2018
C’est un document de 180 pages censé préparer une programmation des infrastructures de transport dans la future loi d’orientation des mobilités.
Pour ce faire, le Conseil d’orientation des infrastructures a examiné les projets d’investissement des vingt prochaines années pour chaque mode de transport (sauf pour l’aérien auquel des assises spécifiques seront dédiées) en se focalisant sur le renouvellement, la reconversion et la modernisation des infrastructures gérées par l’État et ses opérateurs et l’appui de l’État aux collectivités territoriales. En substance, rien n’est impossible mais il faut choisir les priorités en fonction des territoires. Partant de modes de cofinancement entre l’État et les...
Sur le même thème
-
Aides d’État et entreprises en difficulté : contours du bénéfice des aides énergétiques
-
Tarifs réglementés de vente d’électricité : la nouvelle mouture est conforme au droit de l’Union européenne
-
L’incertaine exclusion de l’arbitrage d’investissement intra-UE fondé sur le traité sur la Charte de l’énergie
-
Les conditions du refus d’autorisation d’une centrale hydroélectrique
-
Renonciation au bénéfice raisonnable et compensation des obligations de service public dans le cadre des contrats de service public
-
Attribution in house d’un service public : la collectivité qui organise n’exerce pas une activité économique
-
Extension du droit de se taire aux procédures de sanction devant le CoRDIS de la Commission de régulation de l’énergie
-
Réforme du secteur de l’hydroélectricité : un nouveau régime pour assurer la conformité au droit de l’Union
-
CEDH et ne bis in idem : même solution, nouvelle méthode
-
Le Conseil d’État précise son contrôle sur les sanctions prononcées par l’Autorité nationale des jeux




