L’amour du livre transcende le temps, transportant les lecteurs à travers des mondes imaginaires ou plus réels et des époques lointaines ou contemporaines. Chaque page devient une porte ouverte vers l’inconnu, où les mots tissent des liens profonds entre le lecteur et l’auteur.
La texture d’un vieux livre, l’odeur des pages jaunies, sont des sensations qui éveillent surtout une passion intemporelle. Dans cet univers de papier, les histoires deviennent des compagnons fidèles, offrant escapades et réflexions.
Mais le livre, c’est aussi aujourd’hui un écran ou du son. Loin de concurrencer le papier, le numérique ou l’audio portent tout autant les œuvres, par d’autres canaux de diffusion et pour un public encore plus large.
Dans cet antre mystérieux des mots et des images, matériel ou immatériel, le livre devient un joyau insaisissable, subtil, échappant aux contours précis. Indéfinissable, il se love au cœur des débats, tissant sa trame dans les méandres des politiques de notre époque.
Le livre se trouve ainsi au centre de toutes les préoccupations et, au-delà du lecteur, c’est bien le législateur qui succombe à son envoûtement et se lance dans une danse où l’un et l’autre finissent par s’entrelacer.
Dans ce ballet sinueux, l’histoire entre le droit et le livre, l’un des biens culturels le plus énigmatique et réglementé, s’écrit subtilement, parfois maladroitement, mais toujours avec la délicatesse d’une romance interdite.
Sous les projecteurs de cette étrange scène se déroule alors le premier acte, auquel nous ne pourrons assister ici, d’un spectacle érudit, parfois précaire, entre la liberté d’expression et les frontières imposées par une société aux codes changeants. Les livres et leurs auteurs, tels des danseurs émérites, transportent les œuvres et deviennent les gardiens de pensées, d’idées et de récits, abritant des perspectives qui défient avec grâce le statu quo. Le droit, en maître de ballet, érige les limites de cette liberté, cherchant une balance délicate entre la protection de l’expression et la prévention des abus.
Et puis survient l’acte suivant, celui qui enflamme le récit à venir entre le livre et le droit d’auteur, entre cette « création tangible » et le code de la propriété intellectuelle. Une valse complexe à trois temps où se conjuguent les aspirations des auteurs, de leurs éditeurs et du public. Les règles façonnent une alliance cruciale, protégeant la créativité et inspirant l’innovation littéraire tout en favorisant la mise en scène commerciale des œuvres. Le droit d’auteur, dans un salut gracieux, accorde à l’auteur la propriété de sa création, garantissant la reconnaissance et la rétribution pour l’investissement intellectuel dédié à l’élaboration de son opus. Il dicte à l’éditeur les mouvements et les pauses nécessaires à l’harmonie de l’œuvre, s’adaptant aux allures incontournables de son exploitation et de sa communication au public. Il permet enfin d’accorder au lecteur un espace de liberté, inscrit dans les limites de l’usage permis. Dans cette partition juridique, chaque article, chaque subtilité légale, réglementaire, interprofessionnelle, participe à l’élaboration d’une chorégraphie délicate qui unit l’auteur, l’éditeur et le lecteur dans une dynamique nourrie par l’imaginaire et les mots.
Mais pour bien comprendre les pas de cette danse, encore faut-il savoir qui mène. Car avant que ne s’écrivent les portées du droit d’auteur, il faut d’abord définir ce qui est en jeu : le livre lui-même. Objet d’apparence familière, il se révèle pourtant insaisissable tant il change de forme, de support, de mode d’accès. De cette « œuvre-objet » aux contours mouvants dépend toute la mise en scène juridique : ses règles, ses équilibres, ses tensions. C’est donc par le livre, par sa définition en constante métamorphose, que débute toute réflexion sur l’édition. Loin de se réduire à un objet imprimé, le livre évolue, s’étire, se transforme au fil des époques et des supports, glissant du papier vers le numérique, l’audio, le multimédia. Cette mue constante complexifie les relations qui en découlent, car à mesure que le livre se dématérialise, il interroge aussi sur les régimes juridiques qui lui sont applicables.
Entre le livre et le code de la propriété intellectuelle, se tisse ainsi une relation parfois tourmentée où les textes s’entrechoquent, se déchirent, mais se réconcilient dans l’intérêt de l’auteur, de son éditeur et bien sûr, des lecteurs.
Le concept de livre dans le code de la propriété intellectuelle
Un support au milieu des œuvres
Le livre a toujours reçu un traitement particulier au sein du code de la propriété intellectuelle. Un pas maladroit d’abord, comme un artiste qui tente de trouver son équilibre. Car ce qui pourrait n’être qu’un simple objet, relégué au rang de support dans le domaine du droit de la propriété littéraire et artistique, se révèle finalement être une œuvre de l’esprit, parmi les exemples énoncés à l’article L. 112-2 du code de la propriété intellectuelle. Les frontières s’estompent et le livre devient ici un synonyme de l’œuvre qu’il renferme, littéraire, artistique ou scientifique. Ils ne font qu’un.
Rappelons pourtant que, jusqu’en 2011, seule l’administration fiscale (Instr. n° 3 C-14-71 du 30 déc. 1971) définit le livre, réduisant celui-ci à sa forme la plus élémentaire, c’est-à-dire un ensemble imprimé, illustré ou non, publié sous un titre, ayant pour objet la reproduction d’une œuvre de l’esprit d’un ou plusieurs auteurs en vue de l’enseignement, de la diffusion de la pensée et de la culture.
L’objectif à l’époque est de circonscrire le plus possible les objets pourvus d’une TVA à taux réduit, soit à 5,5 % à ce jour pour le livre.
En 2005, une légère évolution permet de qualifier de livre des publications à « l’apport éditorial avéré », c’est-à-dire caractérisées par la recherche, la sélection et la mise en forme de données (agrégation, ordonnancement, présentation, indexation, etc.) conférant à l’ensemble une homogénéité et une cohérence globale, même si l’ouvrage est dépourvu de contenu rédactionnel au sens strict1.
Le droit communautaire confirmera cette approche restrictive par sa directive 2006/112/CE du 28 novembre 2006, en énonçant, au point 6 de l’annexe III, la liste des livraisons de biens et des prestations de services pouvant faire l’objet des taux réduits de TVA, dont la fourniture de livres, sans extension à d’autres supports que ceux visés en 2005.
Empreintes de matérialité, ces définitions font du livre non pas une œuvre mais un objet sur lequel l’œuvre est retranscrite. Et les développements qui suivront nous confirmeront cette approche qui laissera toutefois poindre les premiers doutes autour du concept même du livre et du sens qu’il convient réellement de lui accorder.
En effet, la directive 2009/47/CE du 5 mai 2009 étendra la qualification de livre à la fourniture « sur tout type de support physique ». Selon l’exposé des motifs de la proposition de la directive, il est nécessaire d’étendre l’annexe III, point 6, de la directive de 2006 aux « livres enregistrés sur disque compact, cédérom ou tout autre support physique similaire qui reproduisent principalement la même information que celle contenue dans les livres imprimés ». C’est ici la reconnaissance du livre sous d’autres formats comme le sonore, sous réserve d’une diffusion sur support physique, donc en l’espèce d’un support d’enregistrement d’une œuvre, mais aussi de la préexistence d’un livre imprimé, l’information reproduite sur ces deux supports devant être la même, excluant encore toute forme de livre dématérialisé ou natif sans préexistence d’une reproduction sur support.
En France, sur le fondement de cette directive, l’administration fiscale, par la voie d’un nouveau rescrit du 15 septembre 2009, fera évoluer la définition du livre pour permettre d’appliquer sa fiscalité au livre audio au sens du 6e de l’article 278 bis du code général des impôts, mais seulement aux « ouvrages dont la lecture à haute voix a été enregistrée sur un disque compact, un cédérom ou tout autre support physique similaire et dont le contenu reproduit, pour l’essentiel, la même information textuelle que celle contenue dans les livres imprimés ». Donc aux audios sur support physique et qui sont la version d’un livre imprimé2. Le législateur n’en consacrera le principe fiscal qu’en 2019, par la loi de finances n° 2019-1479 du 28 décembre 2019.
Dans cette valse sémantique, toutes ces définitions placent le concept du livre dans l’étreinte délicate du support. C’est ici que l’on perçoit, avec une clarté éblouissante, la maladresse du législateur d’avoir appréhendé cet objet comme une œuvre au sens de l’article L. 112-2, d’autant que passée la rédaction de cet article, le livre ne sera plus que suggéré au sein du code de la propriété intellectuelle, se fondant dans un ensemble de règles dédiées à l’édition sous toutes ses formes. Œuvres musicales, graphiques, littéraires, voire œuvres utilitaires, se voient alors appréhender par les mêmes dispositions dès lors que l’on peut les reproduire en « nombre d’exemplaires » au sens de l’article L. 132-1. Selon les termes de ce dernier, on ne parle plus de livre mais d’édition et plus spécifiquement de contrat d’édition.
Cette perception paraît toutefois, au fil des années et des développements technologiques, de plus en plus étroite et inappropriée aux usages qui laissent entendre que le livre est un peu plus qu’un simple support et ainsi que le législateur, tel un chorégraphe visionnaire, n’avait peut-être commis aucune maladresse par la rédaction de cet article L. 112-2, mais avait simplement anticipé cette métamorphose sculptant avec précision la législation qui résonne maintenant comme une harmonieuse partition.
Une œuvre indifférente au support
Une première évolution, proche d’une révolution à l’époque, émane de la loi du 26 mai 20113, réglementant le prix de vente des livres numériques, sur le modèle de la loi du 10 août 1981 pour le livre papier (Loi n° 81-766 du 10 août 1981, JO 11 août). Ce texte sera le premier à faire émerger une définition légale du livre, dématérialisé et sans préexistence d’une œuvre reproduite sur support imprimé. Au sens de l’article 1er de la loi, le livre numérique est bien une œuvre de l’esprit créée par un ou plusieurs auteurs. C’est ici le contenu qui prime, peu importe le contenant. Le livre doit également être commercialisé « sous forme numérique », ce qui dès 2011 ne limite plus le champ d’application de la loi à un mode spécifique de communication au public : accès par téléchargement, par lecture en ligne, par fixation sur un support amovible. Enfin, le livre doit être « réversible », c’est-à-dire passer d’un format numérique à un support papier ou l’inverse, et « homothétique », c’est-à-dire sans perte significative de contenu entre ces deux versions numérique et papier si elles existent ou seulement si elles sont amenées à exister. La loi autorise une exploitation première au format numérique, l’essentiel étant que l’œuvre soit potentiellement imprimable, et identique avec la possibilité d’ajouter des éléments accessoires propres à l’édition numérique, sans que cela ne remette en cause la qualification de livre.
Dans cette acception, le livre sur support physique et le livre numérique ne diffèrent donc du livre imprimé que par quelques éléments accessoires inhérents à leur format4.
En parfaite cohérence avec la liste de l’article L. 112-2 du code de la propriété intellectuelle, le livre est une nouvelle fois perçu comme une œuvre et non un support. Si nous tirons les conséquences de l’évolution de la définition du livre et son approche en tant qu’œuvre au sens de cet article et non plus en tant que support, nombreuses devraient donc être les œuvres qui pourraient être qualifiées de livre.
C’est à tout le moins ce que nous percevons d’une récente décision de l’administration fiscale dans un rescrit du 13 avril 2022 (D1 B[2]2-1767). Dans cette affaire, il s’agissait de savoir si des œuvres publiées dans des magazines, pour être exploitées ensuite sous forme audio au sein d’une enceinte, pouvaient être qualifiées de livres. L’administration rappelle qu’il suffit de s’assurer qu’il existe bien une œuvre remplissant les critères initiaux de la définition fiscale du livre et qu’elle soit couverte par un contrat d’édition, peu importe le support.
La deuxième évolution interviendra trois ans après la loi précitée de 2011. Après la signature d’un important accord-cadre pour le livre du 21 mars 2013, signé par le Syndicat national de l’édition et le Conseil permanent des écrivains, le gouvernement a été autorisé par la loi n° 2014-779 du 8 juillet 2014 à prendre par voie d’ordonnance, dans les conditions de l’article 38 de la Constitution, toutes mesures de nature législative propres à modifier les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d’édition. Par ordonnance du 12 novembre 2014, le code de la propriété intellectuelle sera ainsi modifié et avec lui tout le régime de l’édition et du livre plus particulièrement qui se voit pleinement consacré.
L’ambiguïté aura duré près de vingt ans, laissant dans son sillage des conséquences qui résonnent encore aujourd’hui en ce qui concerne le régime attribué au livre.
Le régime du livre dans le code de la propriété intellectuelle
Seulement suggéré, voire totalement ignoré, passé la reconnaissance qui lui a été accordée à l’article L. 112-2 pour ne plus parler ensuite que d’édition sans jamais prononcer son nom tel un amour que l’on n’assume pas, le livre occupe aujourd’hui une place singulière au sein du code de la propriété intellectuelle.
Depuis la réforme de 2014 et la modification du code de la propriété intellectuelle, une subtile articulation prend forme entre le régime général de l’édition, auquel ce bien culturel pas tout à fait comme les autres demeure soumis, et les règles particulières qui lui sont propres. Le livre et ses dispositions protectrices des auteurs deviennent rapidement un modèle vertueux qui inspirera le législateur européen pour sa profonde réforme du droit d’auteur et du droit voisin menée en 2019, en n’hésitant pas à généraliser les règles de l’édition à l’ensemble de la matière. Une consécration qui se trouve toutefois malmenée par le juge français, qui lui n’hésite plus à circonscrire les règles protectrices et l’ordre public du droit d’auteur aux seuls contrats écrits dont le contrat d’édition.
Une subtile articulation entre régime spécial du livre et régime général de l’édition
L’ordonnance du 12 novembre 2014 consacre les règles modifiant en profondeur le contrat d’édition et reconnaissant l’existence d’un droit commun de l’édition applicable à l’ensemble des œuvres éditées en nombre d’exemplaires (CPI, art. L. 132-1 à L. 132-17), d’un droit spécial du livre, d’abord général c’est-à-dire peu importe le support et le format (CPI, art. L. 132-17-1 à L. 132-17-4-1), puis propre aux seuls livres numériques (CPI, art. L. 132-17-5 à L. 132-17-7).
La principale modification propre aux règles générales concerne l’article L. 132-1 du code de la propriété intellectuelle, empreint jusqu’alors de matérialité. Par cette réforme, le contrat d’édition devient « le contrat par lequel l’auteur ou ses ayants droit cèdent à des conditions déterminées à une personne appelée éditeur le droit de fabriquer ou de faire fabriquer en nombre des exemplaires de l’œuvre, ou de la réaliser ou de la faire réaliser sous une forme numérique, à charge pour cette personne d’en assurer la publication et la diffusion ». Les exploitations au format numérique de l’œuvre sont expressément visées par le texte, ce qui offre aux parties la possibilité de définir librement l’objet de la convention et, de surcroît, l’obligation principale d’exploitation, dorénavant sous forme de livre imprimé et/ou numérique. Une telle définition fait du numérique un droit premier, rendant obligatoire son exploitation, au même titre que le livre imprimé, si les droits sont cédés par l’auteur, avec toutefois des obligations propres.
Concernant la sous-section 2 dédiée aux livres, l’article L. 132-17-1 impose de faire état, dans une partie distincte, des conditions relatives à la cession des droits d’exploitation numérique de l’œuvre quand elle sera prévue au contrat. Il s’agit ici de l’expression d’un compromis entre les éditeurs désireux de bénéficier d’une cession des droits numériques directement au sein du contrat d’édition et les auteurs privilégiant une autonomie entre cession des droits imprimés et numériques. Les autres dispositions permettent surtout de renforcer les obligations d’exploitation et de transparence notamment par la mise en place d’obligations strictes en matière de redditions, y compris pour les livres numériques qui acquièrent un régime propre.
Pour finir, le code des usages, article 1er, par application de l’article L. 132- 17-8, II, 1°, du code de la propriété intellectuelle, énonce quant à lui les dispositions devant figurer dans chacune des parties spécifiques. Il est rendu obligatoire par arrêté ministériel du 10 décembre 2014.
Une complexe articulation entre régime général du droit d’auteur et régime spécial de l’édition
Ce sont bien ces règles couvrant l’ensemble de l’édition qui inspireront le législateur européen menant à l’adoption de la directive (UE) 2019/790 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique visant à trouver de nouveaux équilibres entre intérêts des titulaires de droits et ceux des utilisateurs, mais aussi et surtout la recherche de nouveaux équilibres dans les relations entre auteurs et cessionnaires de droits aux fins de garantir une rémunération appropriée et proportionnelle (art. 18), de renforcer la transparence (art. 19) et de permettre d’adapter les contrats pour pallier une forme d’imprévision en matière de rémunération (art. 20).
Nous constatons que ces mesures ne sont pas nouvelles en droit français puisque nous les retrouvons, peu ou prou, dans le corpus de règles afférentes au contrat d’édition.
Quand le législateur européen garantit aux auteurs une rémunération « appropriée et proportionnelle » lorsqu’ils octroient sous licence l’exploitation de leurs œuvres ou transfèrent leurs droits, nous ne pouvons que faire le parallèle avec les dispositions du code de la propriété intellectuelle qui reconnaissent déjà le principe. Outre les termes de l’article L. 131-4 du code de la propriété intellectuelle garantissant une rémunération proportionnelle et encadrant le recours au forfait, l’article L. 132-17-6, abrogeant le deuxième alinéa de l’article L. 132-5, dispose que le contrat d’édition garantit à l’auteur une rémunération juste et équitable assise sur l’ensemble des recettes provenant de la commercialisation et de la diffusion d’un livre édité sous une forme numérique.
Quand le législateur européen poursuit sa réforme en définissant les contours d’un principe de transparence applicable à tous les contrats, permettant d’apprécier si la rémunération est bien appropriée et proportionnelle, le législateur français a déjà recours à la règle dans le contrat d’édition et le contrat de production au sens des articles L. 132-13, L. 132-14 et L. 132-17-3 pour l’un, L. 132-28 pour l’autre.
Quand le législateur européen impose de permettre à l’auteur de revendiquer une rémunération supplémentaire appropriée et juste dès lors que la rémunération initialement convenue se révèle exagérément faible par rapport à l’ensemble des revenus ultérieurement tirés de l’exploitation des œuvres, la France connaît là encore un dispositif de réexamen en cas de rémunération au forfait, lequel peut être révisé aux termes de l’article L. 131-5 du code de la propriété intellectuelle lorsque l’auteur a subi un préjudice de plus de sept douzièmes dû à une lésion ou à une prévision insuffisante des produits de l’œuvre (v. aussi, C. civ., art. 1195). Également, depuis la réforme du contrat d’édition en 2014, un réexamen, plutôt qu’une révision, selon un système fastidieux et s’égrainant dans le temps (CPI, art. L. 132-17-7), est encore possible pour l’exploitation sous forme de livre numérique.
Ces mesures confirment pour l’essentiel que notre contrat d’édition sert véritablement de modèle à la création d’un droit européen des contrats d’exploitation.
Mais l’enthousiasme s’arrête là tant nous constatons aussi que le juge français, par de récentes décisions, n’hésite plus à prendre le contre-pied des principes soutenus par le législateur en limitant la portée des règles impératives de protection pour les limiter aux autorisations gratuites ou aux contrats écrits, dont le contrat d’édition.
C’est ainsi que plusieurs cours d’appel affirment que la prohibition des cessions d’œuvres futures aux termes de l’article L. 131-1 n’est imputable qu’à ces seules conventions. Il en va de même des dispositions de l’article L. 131-3 fixant les modalités de validité des cessions en droit d’auteur. Ces deux articles sont pourtant placés en entame d’un chapitre dédié aux « dispositions générales » applicables aux contrats d’auteur, à tous donc en principe5.
Là où nous pensions que le droit spécial de l’édition prenait le pas sur le droit général du droit d’auteur, c’est manifestement l’inverse qui se produit en tordant le cou à la structure même du code de la propriété intellectuelle, qui n’entendait pourtant pas réduire la portée de règles inscrites dans les parties afférentes au droit commun du droit d’auteur et non celles dédiées à une œuvre en particulier. Ce que nous pensions être un régime pris pour exemple semble finalement n’être à l’esprit du juge qu’un régime d’exception.
Sur la scène du monde littéraire, le livre et, plus largement, l’édition, continueront ainsi d’entrelacer leurs pas avec le droit d’auteur et les règles professionnelles qui orchestrent cette danse éternelle. Le livre, véritable danseur du temps, traverse les époques, affronte les crises, se plie aux évolutions technologiques. Il persiste, indomptable, et avec lui les auteurs, ces artisans du verbe, sans lesquels l’intimité de cette discussion aurait été privée de sa raison d’être. Car il est bon de se rappeler que sans auteurs, point d’œuvre. Et sans œuvre, point de code de la propriété intellectuelle. En l’absence de ce dernier, les juristes se trouvent démunis. À eux, donc, les auteurs, comme à tous les acteurs de la chaîne du livre, lecteurs, libraires, diffuseurs, distributeurs, éditeurs, nos plus sincères remerciements. Et maintenant, suivant la tradition du ballet, laissons le rideau choir dans un ultime baiser, réduisant le juriste au silence, au bénéfice de la suprême expression des artistes.
1. Instr. 12 mai 2005, n° 3 C-4-05, n° 82, § I, art. 2.
2. BOI-TVA-LIQ-30-10-40, 15 juill. 2013, n° 80.
3. Loi n° 2011-590 du 26 mai 2011, mod. par la loi n° 2021-1901 du 30 déc. 2021, JO 28 mai.
4. Instr. BOI-TVA-LIQ-30-10-40, 15 juill. 2013, § 40.
5. V. not., Paris, pôle 5 - ch. 1, 25 janv. 2023, n° 19/15256, Dalloz actualité, 24 févr. 2023, obs. J. Desvignes et S. Le Cam ; D. 2024. 392, obs. A. Bensamoun, S. Dormont, J. Groffe-Charrier, J. Lapousterle, P. Léger et P. Sirinelli 
; Dalloz IP/IT 2023. 465, obs. S. Dormont ; Légipresse 2023. 204 et les obs. ; ibid. 222, étude C. Bigot ; RTD com. 2023. 332, obs. F. Pollaud-Dulian .
