La question prioritaire de constitutionnalité

Dans son numéro 4/2010, la RFDA a publié un dossier sur « La question prioritaire de constitutionnalité » comportant les articles suivants :

- Henri Labayle, Question prioritaire de constitutionnalité et question préjudicielle : ordonner le dialogue des juges ?, p. 659 ;

- Pierre Bon, Premières questions, premières précisions, p. 679 ;

- Bruno Odent, Question prioritaire de constitutionnalité et procédure d’admission des pourvois, p. 695 ;

- Catherine de Salins, La « loi anti Perruche », p. 696 ;

- Julien Boucher, L’incompétence négative du législateur, p. 704 ;

- Julie Burguburu, La loi autorisant la ratification d’une convention internationale, p. 709 ;

- Édouard Geffray, La procédure de consultation des électeurs en cas de fusion de communes, p. 713 ;

- David Katz, La décision n° 2010-1 QPC : épilogue ou simple épisode du contentieux de la décristallisation ?, p. 717 .