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Tutelle des mineurs
Tutelle des mineurs
L’AJ famille, dans son n° 10/2010, consacre un dossier à la « Tutelle des mineurs », constitué des articles suivants :
- Isabelle Corpart, Tutelle des mineurs, un régime exceptionnel et complexe, p. 414 
;
- Aïda Chouk, Fiche pratique : Administration légale pure et simple et administration sous contrôle judiciaire, p. 417 ;
- Aïda Chouk, Fiche pratique : Le mineur et la constitution d’une société civile immobilière, p. 419 ;
- Aïda Chouk, Fiche pratique : Compétence et organisation des juridictions, p. 420 ;
- Jean-François Sagaut, Fiche pratique : La vente d’un bien immobilier, p. 421 ;
- Jean-François Sagaut, Fiche pratique : Tutelle des mineurs : reddition de compte, p. 424 .
par Dossier
