L’affaire Erika : moteur d’évolution des responsabilités civile et pénale

L’arrêt rendu par la cour d’appel de Paris le 30 mars 2010, plus de dix ans après le naufrage de l’Erika, marque une étape en demi-teinte dans cette affaire. D’un côté, les juges ont reconnu la culpabilité de Total comme décideur pour non-respect d’un engagement volontaire, de même qu’ils ont consolidé le préjudice à l’environnement en le qualifiant de préjudice objectif autonome. De l’autre, les juges ont prononcé l’irresponsabilité civile de Total en dépit de sa culpabilité, inversant du même coup l’échelle de gravité des fautes civile et pénale .