Laurent Neyret

La consécration du préjudice écologique dans le code civil

D. 2017. 924

L’affaire Erika : moteur d’évolution des responsabilités civile et pénale

L’arrêt rendu par la cour d’appel de Paris le 30 mars 2010, plus de dix ans après le naufrage de l’Erika, marque une étape en demi-teinte dans cette affaire. D’un côté, les juges ont reconnu la culpabilité de Total comme décideur pour non-respect d’un engagement volontaire, de même qu’ils ont consolidé le préjudice à l’environnement en le qualifiant de préjudice objectif autonome. De l’autre, les juges ont prononcé l’irresponsabilité civile de Total en dépit de sa culpabilité, inversant du même coup l’échelle de gravité des fautes civile et pénale

Dieu nous garde de l’écologie des Parlements !

Entretien .

Spécificité de la responsabilité médicale à la croisée du droit commun et du droit de la santé

La Cour de cassation neutralise l’obligation d’information de certains professionnels

Alors que la Cour de cassation a greffé une obligation d’information à certains contrats afin de garantir un degré optimal de justice contractuelle, alors même que depuis cette initiative l’obligation d’information mise à la charge des professionnels n’a cessé d’être renforcée, on s’étonne des deux arrêts rendus par la première chambre civile de la Cour de cassation respectivement le 8 novembre et le 6 décembre 2007.