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Le quotidien du droit en ligne

Anne Ponseille

À propos du délit d’embuscade de l’article 222-15-1 du code pénal

Le délit d’embuscade créé par la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 vient allonger la liste déjà importante des infractions dites de « prévention ». La question de l’utilité de cette nouvelle incrimination peut légitimement se poser dans la mesure où sa définition se rapproche de celle du guet-apens, circonstance aggravante créée par la même loi, et de celle de la participation à une association de malfaiteurs, autre infraction plus ancienne. Les lignes qui suivent se proposent de répondre principalement à cette question...