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Le quotidien du droit en ligne

Antoine Botton

Examen de la proposition d’octroi à la victime d’un droit de récusation des jurés d’assises

Le rapport du Comité de réflexion sur la justice pénale prévoit de doter la victime d’un droit de récusation des jurés d’assises. Quel sens donner à cette proposition ? Procède-t-elle d’un souci de renforcement des prérogatives du demandeur à l’action civile ? À la réflexion, elle s’explique davantage par l’idée de participation de la victime au procès pénal stricto sensu ...