Aurélie Capello

L’article a été publié dans le cadre d’un dossier consacré aux nouvelles dispositions de lutte contre le terrorisme.

La loi du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme a été adoptée en quatre mois (en comptant les vacances d’été et les élections sénatoriales) et n’a pas été soumise au contrôle a priori du Conseil constitutionnel.
Ce dossier propose une présentation générale des dispositions pénales de cette loi ainsi que les chiffres de l’activité du parquet de Paris en matière de lutte contre le terrorisme.