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Le quotidien du droit en ligne

Baptiste Bonnet

Le Conseil d’État et la Convention internationale des droits de l’enfant à l’heure du bilan

En vingt ans d’application de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), le Conseil d’État a montré son pragmatisme et son aisance dans l’utilisation des stipulations de cette convention considérées comme étant dotées de l’effet direct…