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Le quotidien du droit en ligne

Bérengère Gleize

La responsabilité civile dans la loi « Création et internet »

La loi n° 2009-669 du 12 juin 2009 a finalement promulguée, après censure par le Conseil constitutionnel des dispositions accordant à l’HADOPI le pouvoir de suspendre l’accès à Internet. Cette loi est ici analysée sous le seul angle de la responsabilité civile.