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Le quotidien du droit en ligne

C. Fleuriot et M.-C. de Montecler

Les députés adoptent le projet de loi renforçant les droits des consommateurs

Amélioration de la comparabilité des assurances complémentaires santé, dématérialisation des chèques-vacances, création dans chaque département d’une instance de concertation sur les installations radio-électriques… De nombreux amendements ont été votés par les députés.

Simplification du droit:les députés adoptent la proposition de loi en deuxième lecture

L’Assemblée nationale a adopté, le 9 février 2011, la proposition de loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit. Elle a notamment validé l’amendement introduit au Sénat pour permettre de dispenser de conclusions le rapporteur public.

Simplification du droit, acte III

La proposition de loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit a été adoptée, le 14 décembre 2010, par les sénateurs en première lecture.