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Le quotidien du droit en ligne

Cécile DUHIL de BÉNAZÉ

Contenu du dossier et principe du contradictoire devant la chambre de l’instruction

Les prescriptions visant à permettre aux avocats des parties d’accéder à l’ensemble du dossier d’information déposé au greffe de la chambre de l’instruction sont essentielles aux droits de la défense et édictées à peine de nullité.