D. Bordier

A l’occasion de l’examen par le Conseil constitutionnel de la LOPPSI II, la question de l’utilité réelle de la fonction d’officier de police judiciaire attribuée légalement au maire a été implicitement revivifiée. Cette fonction, qui n’est guère compatible avec sa situation d’élu local, n’a jamais eu de portée pratique concrète et elle est décidément vouée à ne pas en avoir ...