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Le quotidien du droit en ligne

E. Kornprobst

Plus-values immobilières des particuliers : la nouvelle donne

Par une mesure en apparence purement technique, consistant à allonger la séquence des abattements annuels à pratiquer sur les plus-values immobilières des particuliers, le législateur tend à remettre en cause, d’une part les arbitrages patrimoniaux des investisseurs simples particuliers et, d’autre part, les choix d’affectation des immeubles entre patrimoine professionnel et patrimoine privé des exploitants individuels ...

Réforme de la fiscalité de l’urbanisme : les substitutions de taxes à l’horizon 2012

Le législateur vient de commencer à mettre en œuvre une grande réforme de la fiscalité de l’urbanisme qui vise à simplifier le régime des taxes et participations destinées au financement des équipements publics autour d’une nouvelle taxe, la taxe d’aménagement, qui a pour objet de mieux responsabiliser les collectivités locales en leur donnant une plus grande liberté et maîtrise dans leur politique d’urbanisme ...