E. Marcovici

Les insuffisances de la répression du harcèlement sexuel dans la fonction publique

La répression du harcèlement sexuel dans la fonction publique répond à des règles contentieuses spécifiques, mais celles-ci ne permettent pas, en raison de leur complexité, de garantir efficacement les droits des victimes. En outre, bien que des sanctions disciplinaires et pénales soient prévues, celles-ci s’avèrent inadaptées et insuffisamment mises en œuvre. Une telle situation appelle des améliorations rapides ...

Les spécificités de la répression du harcèlement sexuel dans la fonction publique

Si le harcèlement sexuel n’a été reconnu qu’assez tard en droit privé, sa reconnaissance fut encore plus tardive dans la fonction publique, sous l’influence notamment du droit communautaire. Le principal particularisme de la répression du harcèlement sexuel dans la fonction publique réside dans le fait qu’elle est garantie par la protection fonctionnelle et implique les deux ordres de juridictions ...