François Tenailleau

Le régime juridique des contrats de partenariat bénéficie d’un cadre légal et doctrinal particulièrement développé. Néanmoins, quelques malfaçons rédactionnelles mériteraient d’être corrigées. Surtout, les praticiens sont parfois confrontés à des questions délicates pour lesquelles des éclaircissements, notamment par des prises de position du Conseil d’État, seraient les bienvenus. Cet outil de la commande publique, auquel il y a lieu de recourir avec pragmatisme et discernement, s’en trouverait ainsi conforté.