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Le quotidien du droit en ligne

Frédéric Bélot

L’évaluation du préjudice économique

Si le préjudice économique correspond au manque à gagner, à ce que l’on qualifie de gain manqué en matière contractuelle, son évaluation est souvent très délicate car son importance est fonction de nombreux éléments : il ne suffit pas de démontrer que des activités économiques ont été perturbées, encore faut-il établir que cette perturbation a eu des répercussions chiffrables et tangibles qu’une juridiction sera à même de prendre en considération. La demande en réparation d’un préjudice économique doit ainsi faire l’objet d’un calcul exact et détaillé de l’atteinte à l’...

L’évaluation du préjudice économique

Si le préjudice économique correspond au manque à gagner, à ce que l’on qualifie de gain manqué en matière contractuelle, son évaluation est souvent très délicate car son importance est fonction de nombreux éléments : il ne suffit pas de démontrer que des activités économiques ont été perturbées, encore faut-il établir que cette perturbation a eu des répercussions chiffrables et tangibles qu’une juridiction sera à même de prendre en considération. La demande en réparation d’un préjudice économique doit ainsi faire l’objet d’un calcul exact et détaillé de l’atteinte à l’...