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Le quotidien du droit en ligne

Frédérique Stéphan

Le compte prorata dans les marchés de travaux

Qui doit supporter les dépenses communes de chantier ? Les intervenants sur le chantier peuvent mettre en place un compte prorata, notamment par le biais d’une convention. Les dépenses d’intérêt commun ont un coût que chaque entrepreneur devra prendre en compte en y intégrant aussi une possible rémunération du gestionnaire du compte ...

Le CCAG-Travaux 2009 : quelles nouveautés ?

Le CCAG-Travaux constitue la nouvelle règle pour l’exécution des travaux. Il est maintenant à jour par rapport à la réglementation et à la jurisprudence. Il est essentiel d’appliquer les règles relatives à la sous-traitance aux déchets, à l’assurance, aux variations de prix et aux paiements .